Déconfiner la mobilité

Déconfiner la mobilité

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Après les CAP…

A compter du 1^er janvier 2020, les commissions administratives paritaires, dont vous avez pourtant élu la « parité syndicale », donc vos représentants du personnel, le 6 décembre dernier, ne traiteront plus de la mobilité.

A compter du 1^er janvier 2021, elles seront aussi dépossédées de l’examen de l’avancement.

Ne demeureront que la configuration « conseil de discipline », et une compétence à définir de recours contre les décisions individuelles.

Ainsi en décide la loi 2019-28 du 06 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique.

La présentation officielle est d’ailleurs savoureuse puisqu’il s’agit de « faciliter les mobilités grâce à la suppression de l’examen préalable des demandes de mutation par les CAP ».

En apparence, le changement ne sera visible que pour les élu-e-s en CAP.

La DAP a en effet choisi le maintien de deux CAP virtuelles (en fait sans les représentants du personnel) par an, plutôt que des nominations au fil de l’eau comme aujourd’hui avec les emplois fonctionnels et/ou à la BIEP (devenue Place de l’emploi public).

Donc les DSP et les DPIP recevront comme aujourd’hui une liste de postes à pourvoir sur lesquels candidater avant une date-butoir. Les candidatures seront acceptées sur les postes vacants et les postes susceptibles de devenir vacants.

Les entretiens obligatoires avec les chefs de service sollicités sont maintenus.

La « règle non écrite des deux ans minimum d’affectation sur un poste est maintenue ».

La différence est pourtant de taille : les élu-e-s en CAP ne seront plus destinataires des candidatures à la mobilité (nous ne parlons même pas ici des dossiers, mais simplement des noms). Cela nous a d’ailleurs été clairement exprimé : « l’objectif de cette réforme, c’est de ne plus vous envoyer les candidatures ».

Or il arrive, il est même arrivé à la dernière CAP DSP, que des candidatures ne parviennent pas jusqu’à RH5. Nous ne pourrons plus le savoir aujourd’hui, sauf à ce que chaque DSP ou DPIP signale sa candidature à au moins une organisation syndicale représentative dans sa CAP, afin que l’OS puisse demander à la DAP si cette candidature lui est bien parvenue.

Paradoxalement, alors que leur influence sera encore moindre qu’aujourd’hui, les syndicats se voient confier un rôle d’intermédiaire quasi-incontournable entre tous les agents et l’administration…

Les syndicats pourront aussi soutenir des candidatures comme aujourd’hui, mais dans un huis-clos bilatéral avec le bureau RH5, au lieu de la séance « plénière » de la CAP d’aujourd’hui. Bien des fois nous avons, les uns et les autres, réussi à modifier le choix initial de l’administration car nous avons sur elle au moins deux atouts : nous connaissons les collègues et nous sommes la mémoire de la CAP, donc de la gestion du corps.

L’opacité déjà croissante dans la gestion des corps de direction ne peut qu’augmenter avec ces nouvelles règles, qui réjouissent manifestement nos bienveillants gestionnaires et dirigeants. Lire la suite Après les CAP

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CAP DPIP Référents TIG : le SNDP ne cautionnera pas

En cohérence avec les positions exprimées dans nos communiqués du 21 mai (L’ATIG pousse de travers) et du 10 juin (La dévalorisation de trop pour les DPIP), les élus SNDP-CFDT n’iront pas à la commission administrative paritaire spécifique des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation ayant pour unique ordre du jour le pourvoi de postes de référents territoriaux pour l’agence nationale du travail d’intérêt général.

C’est une décision rarissime, mais comment cautionner que des postes aux mêmes missions soient proposés aux DPIP comme aux CPIP ?

Comment cautionner la prise de risque de voir Bercy et la DGAFP s’appuyer sur cette absurde décision unilatérale de la DAP pour s’opposer ensuite à toute évolution indemnitaire ou statutaire du corps des DPIP ?

Si la doctrine d’emploi des DPIP à l’ANTIG les avaient placés comme ses cadres déconcentrés, assurant au niveau interrégional tant l’autorité hiérarchique que fonctionnelle des CPIP référents, assumant eux-mêmes des missions de référents lorsque l’enjeu notamment politique l’eut nécessité, le choix du SNDP-CFDT eût été autre.

La DAP ne doit pas s’entêter. Le SNDP lui demande à nouveau de revoir l’organisation de l’ANTIG en région et peut lui soumettre des propositions. Lire la suite : CAP ANTIG

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Déclaration liminaire CAP DSP

Il n’est pas dans les habitudes du SNDP-CFDT de procéder à une déclaration liminaire. Pour autant, au vu du contexte dans lequel se tient ce jour la commission administrative paritaire des directeurs des services pénitentiaires nous sommes dans l’obligation de nous y résoudre.

Un contexte politique d’abord, où le gouvernement fait voter une loi dite de transformation de la fonction publique visant à restreindre la protection des agents, les insécuriser, ce qui aura pour résultat de diminuer la qualité de leur travail et in fine notre raison d’être: le service rendu aux usagers. Parmi les mesures annoncées, le rabotage des compétences des CAP, ne conservant un rôle qu’en matière de discipline. L’administration y perdra en connaissance des agents. Les syndicats de directeurs y perdront un espace de dialogue social permettant dans un calendrier institué d’aborder des questions de métier et d’organisation des services. Les décisions de mobilité sont déjà perçues comme opaques par les collègues, soyons certains qu’à l’avenir ce sentiment doublé de celui de partialité ne fera qu’augmenter. La défiance risque de s’installer structurellement.

Ceci s’inscrit dans la volonté de disqualifier et minorer les fameux corps intermédiaires, pourtant indispensables dans une société complexe.

Comme l’a dit notre secrétaire général confédéral Laurent Berger au président de la République, le jour où les autorités seront directement exposées, confrontées à la colère des gens et des agents, il ne faudra pas venir chercher les syndicats pour jouer les pompiers de service. Lire la suite :Déclaration liminaire du SDNP

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LETTRE OUVERTE AU DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

FO Direction et le SNDP-CFDT ont pris acte de la reprogrammation au 6 juin de la séance plénière de la commission administrative paritaire mais nous déduisons de l’ordre du jour annoncé que la CAP de mobilité initialement reportée à cette date est bien de nouveau reportée (rappelons que la date initiale était le 23 mai). Cet énième report va compliquer les opérations de changement de résidence qui vont devoir s’organiser en plein été. Certains d’entre nous vont déménager à l’autre bout de la France voire en outre mer avec leur famille… Cette nouvelle marque d’irrespect confine à la provocation.

Car en effet, nous vous rappelons également que les Directeurs des services pénitentiaires attendent toujours des réponses sur de trop nombreux sujets : Lire la suite : Lettre ouverte du SNDP et de FOD au Directeur

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Pourquoi nous n’irons pas à la CAP du 28 août

Le SNDP-CFDT a décidé que ses élu-es ne siégeraient pas à la CAP DSP du 28 août, convoquée le 31 juillet en lieu et place de celle prévue de longue date le 12 septembre.

Nous avons maintes fois dénoncé le peu de considération qui nous est accordée en tant que corps de métier et organisation représentative de celui-ci, pas plus tard que le 17 juillet dernier par notre communiqué « CAP de fin ? » . L’unilatéralisme et l’opacité de la gestion du corps, et notamment de la mobilité, devient le mode de  fonctionnement de la DAP et nous ne pouvons l’accepter. De trop nombreux collègues ont eu à subir depuis ces derniers mois des décisions incompréhensibles: mutations connues au Journal Officiel la semaine précédant leur prise de fonction (si ce n’est la veille), demandes de réintégration laissées sans réponse jusques et au-delà de la date d’expiration du détachement,  refus de détachement vers d’autres administrations, etc.

Une  nouvelle « consultation écrite » (après celle du mois de mars) a été programmée, à laquelle nous avons refusé de participer car nous avions proposé de siéger pour les 7 postes à pourvoir en « urgence » début juillet. Cette demande (en date du 20 juin) n’a pas été retenue alors même que les prises de fonction étaient fixées au 1er septembre. Nous avons également proposé d’étudier ces demandes à la CAP du 12 septembre et de différer la prise de fonction des collègues, mais nous sommes heurtés au même refus. Lire la suite : non-participation du SNDP à la CAP du 28 août V3

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CAP de fin ?

En cette fin difficile du premier semestre 2018, il est important de communiquer à l’ensemble des DSP et DPIP quelques informations ainsi que notre constat sur la gestion des corps de direction.

DSP : La grande vadrouille

La préparation de la CAP DSP du 16 mai s’est déroulée avec un nombre sans doute jamais atteint d’erreurs, d’aberrations (comme concentrer le même jour la date-butoir des candidatures avec celle des remontées exigées des DISP des comptes-rendus d’entretien et des classements),  d’imprécisions (comme la médiocrité soudaine des documents de travail préparatoires adressés aux élu-e-s du personnel), de vexations (refus d’un second additif).

Lors de cette CAP (où la seule bonne nouvelle fut l’annonce de l’affectation d’un agent à la mise à jour de l’annuaire des cadres, dont la dernière édition remonte à février 2016), de nombreuses décisions font problème, notamment le retour de la règle non écrite du refus de deux postes consécutifs outre-mer et surtout le rappel sans discernement de la règle des deux années pleines sur un poste au jour de la CAP. Rappelons que les réunions annoncées sur la mobilité, pour laquelle les organisations professionnelles sont prêtes à ratifier une charte, se sont tenues sans restitution depuis deux ans.

Cette application brutale de la règle des deux ans a conduit à rejeter de nombreuses candidatures et à laisser des postes vacants, postes qui sont aujourd’hui proposés aux élèves DSP ; lesquels ont par définition, une expérience moindre que les titulaires qui les ont demandés deux mois plus tôt.

Parmi ces postes se trouvent de nombreux adjoints aux chefs d’établissement qui seront donc occupés par des élèves devenus supérieurs hiérarchiques de titulaires, parmi lesquels d’ailleurs certains avaient postulé le 16 mai. Injustice et absurdité. Lire la suite : CAP de fin

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Compte-rendu de la CAP DSP du 08 juin 2017

La commission administrative paritaire a siégé un peu plus de cinq heures, essentiellement sous la présidence de Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire adjoint et par intérim, puis de Chloé Mirau, nouvelle sous-directrice des ressources humaines de la DAP. Les échanges furent courtois mais francs.
47 collègues ont été muté-e-s.
L’examen des postes la MA Paris-la-Santé a été reporté, tout comme l’examen du tableau d’avancement à la hors classe, et ce à la demande du SNDP, conformément à ce que nous avions écrit en fin de semaine précédente. L’examen du poste de CE CP Bourg-en-Bresse a été reporté à l’initiative de l’administration.
Pour la MA PLS, « l’un des chantiers les plus complexes d’Europe du groupe Vinci », M. Bredin a admis qu’il était indispensable de nommer d’abord un chef d’établissement, et que l’on ne pouvait plus attendre bien longtemps pour ce faire.
Pour le tableau d’avancement, le nombre de proposables est finalement passé de 194 à 35, nous a-t-il été annoncé en début de séance, sur décision de la Direction du Budget du Ministère des Finances, en contradiction avec la position du ministère de la Justice. Seuls les critères en vigueur sous l’ancien statut (ce tableau d’accès à la hors classe devant initialement être examiné en décembre 2016, alors que le nouveau statut date du 30 janvier 2017) seront retenus, sur un taux plafond de 31%. Ce taux étant un plafond, et la DAP ayant fait part de son intention de batailler pour compenser la réduction drastique du nombre de collègues proposables par une augmentation considérable (pour ne pas dire vertigineuse, d’où notre scepticisme) du taux de « pro/pro », les élu-e-s du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires ont estimé que le flou était trop important pour travailler sérieusement, et surtout respectueusement vis-à-vis collègues. Après d’intenses discussions, la DAP a fait droit à cette demande. Lire la suite :CAP 08 06 2017, compte rendu

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Avant la CAP du 08 juin : Mais où est donc passé le directeur de la Santé?

Les préparatifs de la tardive CAP DSP du 08 juin (pire encore est celle des DPIP prévue le 21 juin) se déroulent en ce moment, plus ou moins laborieusement.
Quelques chiffres pour commencer :
Pour le tableau d’avancement: 194 DSP sont proposables pour passer hors classe, et 68 sont proposés.
Pour la mobilité: 151 postes sont proposés, dont 68 sont des PV et 83 des PSDV
95 DSP candidatent
Sur les 68 postes vacants 27 n’ont suscité aucune candidature. C’est le cas de 35 des 83 PSDV.
Sur les 44 postes proposés à l’administration centrale, 26 n’ont suscité aucune candidature de DSP.
Ainsi, nous savons d’ores et déjà que les services de l’administration centrale seront toujours sinistrés. Nos dirigeants semblent ne pas comprendre que l’instabilité de l’organigramme, la médiocrité des conditions d’accès et de travail, la perte de pouvoir d’achat inhérente, l’absence de réponse aux demandes d’entretien ou d’information sur les rémunérations, ainsi que l’atmosphère pesante qui règne au Millénaire empêchent de facto un nombre plus élevé de candidatures de DSP et de DPIP. Lire la suite : avant la CAP DSP du 08 juin 2017

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Petit retour sur la CAP (et la pré-CAP) DSP du 31 janvier

La CAP DSP du 31 janvier ne devait pas avoir lieu. Elle a été décidée du fait que le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a été démis de ses fonctions, et fut l’occasion de pourvoir quelques autres postes de chefs de grands établissements, et même un poste de « DSP en établissement », numéro 3 dans l’organigramme, preuve s’il en est qu’organiser depuis 2013 en février (cette année le 21 mars) une CAP réservée aux
seuls « numéros 1 et 2 » n’a aucun sens, et s’est d’ailleurs toujours révélé intenable.
Si nous saluons le retour dans l’administration pénitentiaire de Pascal Vion, les motifs pour lesquels son désormais prédécesseur à la DISP de Dijon a été démis de ses fonctions au 1er février, soit un mois avant la fin de son mandat (de trois ans renouvelé une fois)
demeurent toujours aussi flous.
Nous avons une fois encore dénoncé une telle méthode, irrespectueuse de la personne et insécurisante pour l’ensemble des personnels de direction de cette administration. Lire la suite : retour-sur-la-cap-du-31-janvier-2017

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