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Archive for the ‘D-03. Les DSP en mouvement (2013)’ Category


IFO pas abuser!

Dans son communiqué en date du 28 novembre 2014 (« La faute à Voltaire »), le SNDP rappelait avoir interrogé, à l’occasion de la commission administrative paritaire du 7 novembre 2014, madame la directrice concernant des informations faisant état d’une diminution de l’indemnité de fonction et d’objectifs des directeurs des services pénitentiaires.
A l’époque, madame la directrice avait semblé surprise de cette allégation.
Cette information avait d’ailleurs paru démentie par la commande formulée mi-novembre par la plupart des directeurs interrégionaux qui demandaient aux chefs d’établissements de leur faire remonter des propositions de modulation pour leurs collaborateurs d’une moyenne d’1,20 – modulation d’un montant identique à celui des années précédentes.
Les directeurs interrégionaux, comme madame la directrice nationale, ne paraissaient donc pas plus informés d’une diminution de la modulation de l’IFO, sauf à considérer que dans le suivi de ce dossier les plus hauts cadres de l’administration pénitentiaire se soient livrés à un jeu de dupes à notre égard, ce que nous nous refusons d’imaginer.
En définitive, seule la lecture de notre fiche de paie du mois de décembre devait nous apporter les réponses tant attendues.
Et là, force fut malheureusement de constater que, pour une immense majorité de DSP, ces craintes se sont révélées fondées.

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IFO pas abuser

 

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Statut quo 

Reçu le 20 mars par la garde des Sceaux et son conseiller pénitentiaire, le SNDP s’est enquis de l’état d’avancement de la réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires, prenant appui sur le courrier du 04 mars qu’il avait transmis à la ministre sur le sujet. Le ton de la réponse fut aussi rassurant que le fond fut inquiétant. En substance, le Cabinet dit attendre les projections de la DAP. 

Or, la sous-direction des ressources humaines de la DAP nous rapporte à peu près l’inverse, à savoir que l’ensemble des informations se trouvent désormais au Cabinet, en vue de l’arbitrage politique. Même son de cloche auprès de M. De Galard, DAP adjoint. Alors que nous l’interrogions sur une éventuelle réunion le 25 mars, rumeur lue dans une communication syndicale, il nous répondait qu’une telle rencontre ne pouvait se tenir du fait de l’absence d’orientation en provenance du Cabinet 

L’annulation des élections permet donc à l’Administration, comme le SNDP le redoutait, de spéculer sur les divisions des DSP. Ceci alors qu’il existe pourtant une convergence réelle sur les marqueurs statutaires qui permettront de valoriser la carrière de l’ensemble des DSP (…)

Lire l’article en intégralité:

Statut des DSP – Statut quo

 

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Retrouvez le compte rendu de la rencontre du 12 février dernier entre les représentants des OS de DSP et le DAP au sujet des logements de fonction:

Logement, des précisions

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Le nouveau projet d’arrêté fixant la liste des fonctions de l’administration pénitentiaire ouvrant droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte est enfin connu des organisations professionnelles de directeurs des services pénitentiaires.

Le nombre total des situations donnant droit à l’une ou l’autre des modalités est porté à un peu plus de 1500 soit environ 200 de plus que la situation actuelle… Un très bel exploit pour un projet dont l’origine était de réaliser des économies !

Mais pouvait-il en être autrement ?

Lire le communiqué du SNDP:

Logements de fonction, tout n’est pas (re)gagné

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Comme convenu, la seconde audience concernant la réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires, s’est tenue ce jeudi 07 février 2013.
MM. Masse (DAP), de Galard (DAP adjoint), Amiot-Chanal (adjoint à la sous-directrice RH, Cambounet (chef du bureau RH5) et Roche (chef du bureau RH2) constituaient la délégation de l’administration.
Côté représentants des personnels, ont participé à la rencontre : Jimmy Delliste, Bernard Lévy et Patrick Wiart pour FO-Direction, Jean-Michel Dejenne et Jean-Christophe Senez pour le SNDP.

Retrouvez la communication SNDP – FOD sur cette audience:

Réunion sur le Statut – 07 février 2013

 

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Le 15 janvier 2013, Jimmy DELLISTE pour FO-Direction et Jean-Michel DEJENNE pour le SNDP sont allés, présenter au DAP, président de la CAP, les motifs de leur refus de siéger.

Aujourd’hui, au-delà des discours, rien n’est encore concrétisé. Dossier statutaire, dossier logement, dossier mobilité, rien n’a encore trouvé son aboutissement.

Si nous souhaitons conclure la réforme statutaire pour 2014, il convient de se mettre au travail sans délais !

Lire le texte en intégralité:

Les engagements doivent être tenus

 

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Pourquoi nous n’avons (encore) pas siégé en CAP

Une nouvelle fois, nous avons été amenés à boycotter la CAP des DSP de ce jour.

Le SNDP déplore en effet l’absence de respect des engagements de la ministre et du DAP sur les questions essentielles qui ont conduit les DSP à se mobiliser depuis le mois d’octobre.

Tandis qu’il nous était promis plusieurs rendez-vous en ce début d’année (sur les logements avec le DAP fin décembre, sur le statut des DSP pour la mi-janvier), aucune date n’a encore été arrêtée. Au-delà de l’absence de convocation, c’est surtout le défaut de méthode et d’anticipation que nous dénonçons.  De plus, aucune liste de « PSDV » n’a été diffusée pour la CAP prévue ce jour, en dépit des annonces de la SDRH.

Aussi les DSP n’ont-ils toujours aucune perspective.

La question des logements n’a avancé qu’aux yeux du DAP. A une approche quantitative, certes favorable dans la mesure où nous sommes revenus/parvenus à 1506 logements, nous prônons à nouveau une démarche qualitative en lien avec les autres corps concernés et leurs représentants syndicaux, comme l’avait décidé la ministre le 7 décembre.

Sur ce point le DAP a indiqué à notre représentant en CAP qui venait y exposer les motifs de notre non-participation qu’un travail avait été effectué avec les DISP dont le résultat nous serait présenté « prochainement »…

Le problème des collègues contraint-e-s de s’acquitter d’un loyer (dans certaines DISP et pas dans d’autres) ne fait toujours l’objet d’aucune mesure d’urgence.

Par ailleurs, les projets de décrets qui nous ont été enfin diffusés sur le statut n’emportent pas notre adhésion. En particulier, la modification des durées moyennes d’échelon et des modes d’accès à la hors classe par examen professionnel sont inacceptables.

A ces mots, le DAP a estimé qu’il revenait aux organisations syndicales de faire part de leurs observations sur ces projets en amont de réunions sur ce thème. Réponse étonnante, dans la mesure où le cabinet ne reprend pas ces projets de décret à son compte, et où les réunions annoncées par le chef de cabinet devant la ministre n’étaient pas conditionnées à une contribution préalable des OS.

Le fonctionnement, actuel et projeté, de la CAP ne saurait nous satisfaire. La volonté de la DAP de scinder le corps en tenant des CAP distinctes entre les numéros 1 et 2 et les autres DSP est scandaleuse.

L’organisation de la CAP est demeurée fondamentalement inchangée, malgré la dénonciation des écueils : manque de transparence persistant, aboutissant à une forte inégalité et à une piètre gestion des parcours.

 

Face à cette situation le SNDP appelle :

–          à la concrétisation des décisions de la Garde des Sceaux dans les plus brefs délais : réunion de concertation sur le logement, groupe de travail sur le statut et rendez-vous avec le cabinet de la ministre.

–          à la mise en place d’un mode de gestion du corps accepté par les DSP.

 

Le secrétariat national du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires

Pourquoi nous n avons (encore) pas siégé à la CAP

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