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Archive for the ‘D-03. Les DSP en mouvement (2013)’ Category


IFO pas abuser!

Dans son communiqué en date du 28 novembre 2014 (« La faute à Voltaire »), le SNDP rappelait avoir interrogé, à l’occasion de la commission administrative paritaire du 7 novembre 2014, madame la directrice concernant des informations faisant état d’une diminution de l’indemnité de fonction et d’objectifs des directeurs des services pénitentiaires.
A l’époque, madame la directrice avait semblé surprise de cette allégation.
Cette information avait d’ailleurs paru démentie par la commande formulée mi-novembre par la plupart des directeurs interrégionaux qui demandaient aux chefs d’établissements de leur faire remonter des propositions de modulation pour leurs collaborateurs d’une moyenne d’1,20 – modulation d’un montant identique à celui des années précédentes.
Les directeurs interrégionaux, comme madame la directrice nationale, ne paraissaient donc pas plus informés d’une diminution de la modulation de l’IFO, sauf à considérer que dans le suivi de ce dossier les plus hauts cadres de l’administration pénitentiaire se soient livrés à un jeu de dupes à notre égard, ce que nous nous refusons d’imaginer.
En définitive, seule la lecture de notre fiche de paie du mois de décembre devait nous apporter les réponses tant attendues.
Et là, force fut malheureusement de constater que, pour une immense majorité de DSP, ces craintes se sont révélées fondées.

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IFO pas abuser

 

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Statut quo 

Reçu le 20 mars par la garde des Sceaux et son conseiller pénitentiaire, le SNDP s’est enquis de l’état d’avancement de la réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires, prenant appui sur le courrier du 04 mars qu’il avait transmis à la ministre sur le sujet. Le ton de la réponse fut aussi rassurant que le fond fut inquiétant. En substance, le Cabinet dit attendre les projections de la DAP. 

Or, la sous-direction des ressources humaines de la DAP nous rapporte à peu près l’inverse, à savoir que l’ensemble des informations se trouvent désormais au Cabinet, en vue de l’arbitrage politique. Même son de cloche auprès de M. De Galard, DAP adjoint. Alors que nous l’interrogions sur une éventuelle réunion le 25 mars, rumeur lue dans une communication syndicale, il nous répondait qu’une telle rencontre ne pouvait se tenir du fait de l’absence d’orientation en provenance du Cabinet 

L’annulation des élections permet donc à l’Administration, comme le SNDP le redoutait, de spéculer sur les divisions des DSP. Ceci alors qu’il existe pourtant une convergence réelle sur les marqueurs statutaires qui permettront de valoriser la carrière de l’ensemble des DSP (…)

Lire l’article en intégralité:

Statut des DSP – Statut quo

 

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Retrouvez le compte rendu de la rencontre du 12 février dernier entre les représentants des OS de DSP et le DAP au sujet des logements de fonction:

Logement, des précisions

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Le nouveau projet d’arrêté fixant la liste des fonctions de l’administration pénitentiaire ouvrant droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte est enfin connu des organisations professionnelles de directeurs des services pénitentiaires.

Le nombre total des situations donnant droit à l’une ou l’autre des modalités est porté à un peu plus de 1500 soit environ 200 de plus que la situation actuelle… Un très bel exploit pour un projet dont l’origine était de réaliser des économies !

Mais pouvait-il en être autrement ?

Lire le communiqué du SNDP:

Logements de fonction, tout n’est pas (re)gagné

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Comme convenu, la seconde audience concernant la réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires, s’est tenue ce jeudi 07 février 2013.
MM. Masse (DAP), de Galard (DAP adjoint), Amiot-Chanal (adjoint à la sous-directrice RH, Cambounet (chef du bureau RH5) et Roche (chef du bureau RH2) constituaient la délégation de l’administration.
Côté représentants des personnels, ont participé à la rencontre : Jimmy Delliste, Bernard Lévy et Patrick Wiart pour FO-Direction, Jean-Michel Dejenne et Jean-Christophe Senez pour le SNDP.

Retrouvez la communication SNDP – FOD sur cette audience:

Réunion sur le Statut – 07 février 2013

 

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Le 15 janvier 2013, Jimmy DELLISTE pour FO-Direction et Jean-Michel DEJENNE pour le SNDP sont allés, présenter au DAP, président de la CAP, les motifs de leur refus de siéger.

Aujourd’hui, au-delà des discours, rien n’est encore concrétisé. Dossier statutaire, dossier logement, dossier mobilité, rien n’a encore trouvé son aboutissement.

Si nous souhaitons conclure la réforme statutaire pour 2014, il convient de se mettre au travail sans délais !

Lire le texte en intégralité:

Les engagements doivent être tenus

 

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Pourquoi nous n’avons (encore) pas siégé en CAP

Une nouvelle fois, nous avons été amenés à boycotter la CAP des DSP de ce jour.

Le SNDP déplore en effet l’absence de respect des engagements de la ministre et du DAP sur les questions essentielles qui ont conduit les DSP à se mobiliser depuis le mois d’octobre.

Tandis qu’il nous était promis plusieurs rendez-vous en ce début d’année (sur les logements avec le DAP fin décembre, sur le statut des DSP pour la mi-janvier), aucune date n’a encore été arrêtée. Au-delà de l’absence de convocation, c’est surtout le défaut de méthode et d’anticipation que nous dénonçons.  De plus, aucune liste de « PSDV » n’a été diffusée pour la CAP prévue ce jour, en dépit des annonces de la SDRH.

Aussi les DSP n’ont-ils toujours aucune perspective.

La question des logements n’a avancé qu’aux yeux du DAP. A une approche quantitative, certes favorable dans la mesure où nous sommes revenus/parvenus à 1506 logements, nous prônons à nouveau une démarche qualitative en lien avec les autres corps concernés et leurs représentants syndicaux, comme l’avait décidé la ministre le 7 décembre.

Sur ce point le DAP a indiqué à notre représentant en CAP qui venait y exposer les motifs de notre non-participation qu’un travail avait été effectué avec les DISP dont le résultat nous serait présenté « prochainement »…

Le problème des collègues contraint-e-s de s’acquitter d’un loyer (dans certaines DISP et pas dans d’autres) ne fait toujours l’objet d’aucune mesure d’urgence.

Par ailleurs, les projets de décrets qui nous ont été enfin diffusés sur le statut n’emportent pas notre adhésion. En particulier, la modification des durées moyennes d’échelon et des modes d’accès à la hors classe par examen professionnel sont inacceptables.

A ces mots, le DAP a estimé qu’il revenait aux organisations syndicales de faire part de leurs observations sur ces projets en amont de réunions sur ce thème. Réponse étonnante, dans la mesure où le cabinet ne reprend pas ces projets de décret à son compte, et où les réunions annoncées par le chef de cabinet devant la ministre n’étaient pas conditionnées à une contribution préalable des OS.

Le fonctionnement, actuel et projeté, de la CAP ne saurait nous satisfaire. La volonté de la DAP de scinder le corps en tenant des CAP distinctes entre les numéros 1 et 2 et les autres DSP est scandaleuse.

L’organisation de la CAP est demeurée fondamentalement inchangée, malgré la dénonciation des écueils : manque de transparence persistant, aboutissant à une forte inégalité et à une piètre gestion des parcours.

 

Face à cette situation le SNDP appelle :

–          à la concrétisation des décisions de la Garde des Sceaux dans les plus brefs délais : réunion de concertation sur le logement, groupe de travail sur le statut et rendez-vous avec le cabinet de la ministre.

–          à la mise en place d’un mode de gestion du corps accepté par les DSP.

 

Le secrétariat national du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires

Pourquoi nous n avons (encore) pas siégé à la CAP

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Justice : de la méconnaissance à l’oubli :

la DAP n’a même plus droit aux vœux !

Conformément à la tradition, la ministre de la Justice a présenté ses vœux ce lundi 7 janvier 2013 à midi, place Vendôme.

Tous les professionnels de la Justice étaient là : ceux de la Direction des Services Judiciaires, Protection Judiciaire de la Jeunesse, du Secrétariat Général, de la Sous-Direction de l’Information et des Télécommunications, de la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces…

Tous… sauf ceux de l’Administration Pénitentiaire.

Si la ministre a vraisemblablement, lors de la cérémonie, rendu hommage à l’action de ses 32.000 fonctionnaires, il semble que son cabinet ait tout simplement omis d’y inviter le Directeur de l’Administration Pénitentiaire.

S’agit-il là de l’ultime camouflet infligé à un Directeur de l’Administration Pénitentiaire déjà décrédibilisé en interne à force d’ignorer ses propres personnels de direction ?

S’agit-il de l’ultime cafouillage d’un cabinet qui ignore largement l’administration pénitentiaire depuis son arrivée ? Reléguée en dernière zone de ses préoccupations, celle-ci, comme l’intendance, n’a qu’à « suivre » :

–          tant pis si les instructions de la ministre ne sont pas suivies d’effet et si les parquets continuent de mettre à exécution des condamnations de 15 jours ou 1 mois alors que de plus en plus d’établissements n’ont plus de lits à proposer aux personnes détenues, reléguées sur des matelas au sol,

–          tant pis si les engagements faits aux organisations syndicales de directeurs des services pénitentiaires par la ministre et son cabinet sur les projets statutaires ou les logements de fonction ne sont pas respectés,

–          tant pis si l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire est sans directeur depuis 8 mois,

–          tant pis si ni le DAP ni son adjoint ne sont issus de l’Administration Pénitentiaire,

–          tant pis si le cabinet de la ministre ne comprend aucun professionnel issu de l’Administration Pénitentiaire.

A force de méconnaitre l’Administration Pénitentiaire, le cabinet de la ministre en a fini par l’oublier.

Alors qu’une mobilisation sans précédent des personnels de l’administration pénitentiaire,  à commencer par ses directeurs, se développe depuis le mois d’octobre, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires se désole de cette nouvelle méprise du cabinet de la ministre et l’appelle au changement.

Chiffres à l’appui, le SNDP s’inquiétait, le 6 décembre, que les DSP soient aussi peu présents et considérés au sein de leur propre administration. Se sentant « étrangers en leur propre administration », les Directeurs des Services Pénitentiaires affirment que la question de l’exécution des peines nécessite des compétences et des expériences professionnelles spécifiques.

Il est temps maintenant de leur laisser toute la place qui leur revient.

La DAP, de la méconnaisance à l’oubli

 

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Le 7 décembre, la ministre avait insisté, en présence du DAP, sur la nécessité que toutes les Organisations Syndicales  soient associées à la réunion de travail sur les logements de fonction, initialement prévue le 11 décembre.

Las, en début de semaine dernière les OS apprenaient que la méthode choisie par le DAP ne serait pas celle avancée par la ministre.

Afin de faire respecter les engagements de la ministre et de renvoyer le DAP aux missions et aux responsabilités qui lui incombent, les syndicats SNDP et FO-Direction annoncent qu’ils ne remettront pas à l’administration le recensement « logement par logement » demandé parce qu’il implique nécessairement des arbitrages qu’il ne leur revient pas de faire.

Le SNDP et FO-Direction réaliseront par contre une expression écrite commune de besoins établissant les principes généraux d’attributions des logements par NAS ou des COPa : DSP en établissements, DSP en DISP, AC ou autre direction du MJ, officiers en établissements, chefs de détention, chauffeurs, directeurs techniques ou attachés effectuant des astreintes, chefs de greffes… autant de situations qui méritent l’élaboration de principes généraux d’attributions de l’un ou l’autre des dispositifs.

Aussi, nous appelons le DAP à réunir, dès le mois de janvier, toutes les OS de tous les corps, afin qu’il préciser les contours, enjeux, et objectifs de la nouvelle phase de négociation qu’il entend mener. A cette occasion, les OS de DSP se proposeront de présenter leurs travaux sur les principes d’attributions des NAS/ COpa.

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Dialogue social 2 semaines plus tard

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PARIS, 12 déc 2012 (AFP) – Plusieurs centaines d’agents pénitentiaires (400 selon les organisateurs, 350 selon la police) ont manifesté mercredi à Paris contre la refonte de l’attribution de leurs logements de fonctions, et plus généralement pour dire leur « ras-le-bol » sur la dégradation de leurs conditions de travail.

   Surveillants, agents administratifs et techniques se sont rassemblés en début d’après-midi devant le siège de l’Administration Pénitentiaire à l’appel de plusieurs syndicats (Ufap-Unsa Justice, SNP-FO, SNCP-CFE-CGC etc), agitant des drapeaux et lançant des coups de sifflets.

   Ils étaient soutenus par les directeurs de prison du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP), qui ne descendent que très rarement dans la rue.

   Un décret du 9 mai 2012 a instauré une refonte des conditions d’attribution des logements de fonctions de tous les agents de l’Etat.

   « Sans logements de fonction, les officiers mettent plus de temps pour intervenir en cas d’urgence », a souligné auprès de l’AFP Eric Fievez, secrétaire national du SNCP-CFE-CGC, qui représente les cadres surveillants.

   « Le sujet aujourd’hui est les logements de fonction, mais il y a depuis plusieurs semaines un ras-le-bol sur les conditions de travail, la violence en détention », avec agressions et suicides de surveillants, selon Jean-François Forget, secrétaire général de l’Ufap-Unsa.

   Dans un courrier daté de mardi, consulté par l’AFP, la ministre de la Justice Christiane Taubira indique qu’après arbitrage de Matignon, « un nouveau contingent de logements sera accordé en sus des 1.307 déjà obtenus, selon des modalités à déterminer dans les jours qui viennent ».

   Au début des négociations, « les projections les plus basses aboutissaient à l’attribution de 1.248 logements sur les 1.506 occupés en mai 2012 », rappelle-t-elle.

   Le directeur de l’Administration Pénitentiaire Henri Masse doit par ailleurs entamer le 18 décembre des discusions sur les conditions de travail des personnels avec l’Ufap, FO et la CGT, a précisé M. Forget. « Nous voulons maintenir la pression » en prévision de ces négociations, a-t-il dit.

   Les manifestants se sont ensuite dirigés vers le ministère de la Justice où une délégation a été reçue par le cabinet de Mme Taubira. La Chancellerie a rappelé dans un communiqué que « 5 millions d’euros de crédits » ont été inscrits dans le budget 2013 « pour améliorer la carrière des surveillants pénitentiaires ».

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