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Archive for the ‘B-01. Budget de la Justice et de l’Administration Penitentiaire’ Category


Les chefs de services que représente le SNDP-CFDT sont abasourdis par les dernières annonces quant à l’absence de ligne budgétaire pour l’année 2019 pour renouveler les contrats des Agents Non Titulaires qui arriveront à échéance au cours de cette année.

Certains services, en DISP, SPIP ou établissements fonctionnent à plus de 50% avec des agents contractuels. Alors que le ministère de la justice développe des politiques « volontaristes », que la ministre souhaite développer les programmes de prises en charges et fait de la lutte contre la récidive une de ses actions prioritaires, les services de notre administration se verront pour certains, amputés de leur professionnels.


Quid des psychologues PEP ? Quid des DPIP, CPIP contractuels (faute de candidats au CAP ou du fait du nombre de postes proposés par l’administration centrale en sortie d’école supérieur au nombre d’agents titularisés) ? Quid des psychologues en SPIP ? Quid des attachés et des chefs de service administratif contractuels ? Quid également du respect des personnes ?

Notre responsabilité de bonne administration des politiques publiques s’arrêtera prochainement également et en cas de difficultés ou de survenance d’un fait majeur à fort retentissement médiatique, le SNDP se permettra de rappeler les difficultés et la souffrance des services résultante d’une rigueur budgétaire décidée sur des tableurs Excel. Lire la suite : Contractuels

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La Garde des Sceaux et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire convoquent les directrices et directeurs d’établissement pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation le 26 novembre à l’école militaire.

L’ordre du jour ne manque pas d’interroger : (…)

Lire la suite : Ecole MILITAIRE Mission séduction

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Le discours prononcé par le Président de la République à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) s’apparente à un discours de politique générale sur l’exécution des peines porteur selon nous d’éléments fondateurs quant au sens de la peine que nous souhaitons porter pour les années à venir.

Nous ne pouvons qu’acquiescer aux fondamentaux posés par ce discours :

– L’incarcération et/ou l’exécution de la peine doivent suivre au plus près la commission de l’infraction. Qui pourrait le contester?

– L’emprisonnement doit devenir l’exception. Afin de limiter les effets pervers de la prison, il ne faut pas y avoir recours au delà du nécessaire (absence d’incarcération pour les peines inférieures à un mois, principe de l’aménagement ab initio).

– La construction des établissements et l’immobilier pénitentiaire doivent être connectés avec une vision du sens de la peine.

Les solutions pour l’efficacité de l’exécution des peines sont connues. Elles vont en outre dans le sens d’une réduction de la surpopulation carcérale. Mais faute de suffisamment de courage politique, depuis plusieurs années, chaque majorité a cherché des palliatifs aux décisions suivantes :

– Bousculer les juridictions en instaurant une véritable césure du procès pénal.

– Donner davantage de responsabilité à l’administration pénitentiaire et ses directeurs (Directeurs des services pénitentiaire et Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation) dans l’exécution des peines. Ils en sont les experts pour avoir à gérer au quotidien les contraintes et les limites liées aux décisions en la matière.

– Repenser la peine en partant de son contenu et non de sa forme.

Si l’on peut reconnaître au Président une conviction idéologique et philosophique quant au sens de la peine, ces vœux pieux se heurtent rapidement au principe de réalité.

Le SNDP-CFDT s’alarme de l’absence de maîtrise technique quant aux effets pratiques des dispositions prévues, constate que les moyens humains dédiés à la mise en œuvre de ce projet sont très insuffisants, redoute que le quantum de peine retenu pour les aménagements de peine en fragilise le sens et l’efficience. Enfin et surtout, il déplore que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des ambitions portées par le discours du Président. Lire la suite : Loi Justice

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Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Après les années 2000 et le scandale lié à l’état des prisons, de nombreux directeurs pénitentiaires se demandent si ce scandale n’est pas toujours d’actualité et si la prison n’est pas de nouveau « une honte pour la République » tant cette dernière ne souhaite guère appréhender la réalité pénitentiaire.

Quelques semaines après un conflit d’une ampleur inédite ces 25 dernières années dans les établissements pénitentiaires, vous devez pleinement mesurer les « chantiers pénitentiaires » qui doivent aujourd’hui s’ouvrir pour repenser la prison et les prises en charge réalisées par l’administration pénitentiaire.

Le syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT) représente les directrices et directeurs des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui garantissent le fonctionnement du service public pénitentiaire au quotidien avec des moyens limités et contraints, des injonctions contradictoires et dans un climat de violence de plus en plus prégnant, tout en essayant de préserver les équilibres internes d’une société pénitentiaire qui est tentée de se replier sur elle-même.

Notre devoir de réserve en tant que cadres dirigeants doit aujourd’hui être dépassé pour nous questionner sur ce que nous vivons et ce que vivent les agents de votre administration pénitentiaire : le futur nous inquiète et notre lassitude est grande. Lire la suite : Lettre ouverte SNDP-CFDT à la Garde des Sceaux

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Mercredi 17 janvier 2018, les organisations syndicales SNDP-CFDT et FO-Direction rencontraient le conseiller dialogue social de la garde des Sceaux au sujet de la situation actuelle des établissements pénitentiaires.
La délégation était composée de quatre représentants FO-D et de Damien PELLEN et Emmanuel RIEHL pour le SNDP-CFDT.

Nous avons tout d’abord exprimé notre amertume quant à l’absence de soutien affiché à notre collègue directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Il nous paraît anormal et de mauvais augure de répondre favorablement à l’exigence du départ d’un chef d’établissement comme préalable à l’ouverture de négociations.

Nous avons souligné l’exposition des postes de direction d’établissement et le sentiment de risquer d’être « lâché » par notre hiérarchie à la moindre difficulté. La nécessité d’apporter un réel soutien à l’équipe de direction en place à Vendin a été soulignée. Nous demeurerons attentifs à son effectivité, ainsi qu’aux engagements pris envers le directeur de cet établissement.

La situation des directeurs des services pénitentiaires est inquiétante et se traduit à juste titre par un manque de volontaires pour occuper des postes de chef d’établissement surtout dans les structures les plus sensibles. Nous avons rappelé et attiré l’attention du conseiller sur la nécessaire résolution du conflit actuel par des annonces rapides et claires pour rétablir le fonctionnement normal d’un service public éprouvé par un climat social qui pourrait se détériorer gravement localement. Lire la suite :directeurs reçus place Vendôme

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La DAP a-t-elle perdu la main, ou l’a-t-elle plus simplement passée au CBCM (contrôleur budgétaire et comptable ministériel), sans aucune considération pour plusieurs catégories de ses personnels ?
En effet, plusieurs situations ont été portées à notre connaissance et nous interpellent sur les interventions, ou non-interventions, des sous-directions de la DAP censées gérer notamment les recrutements de contractuels et les entrées en formation de fonctionnaires.

(…)

Il semblerait que le Contrôleur Budgétaire et Comptable Ministériel « ferme les robinets » sans concertation avec la DAP, mais nous nous demandons également si la DAP fait le nécessaire pour défendre ses intérêts, qui sont directement les nôtres dans les services déconcentrés. Règne en tout cas une impression d’impréparation et de désorganisation qui ne manqueraient pas de nous être reprochées dans la gestion de nos établissements et SPIP. Elles sont révélatrices selon nous des difficultés rencontrées de la DAP, pourtant parfois minimisées par la haute hiérarchie. Lire la suite : DAP RH

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Par décision du 10 février 2016, le Conseil d’État a considéré que l’article D. 332 du code de procédure pénale, relatif à la retenue au profit du Trésor, était dépourvu de base légale. Depuis cette date, les régisseurs des comptes nominatifs ont reçu des consignes plus ou moins officieuses tendant à ce que ces mesures pécuniaires ne soient plus prescrites par les chefs d’établissement pénitentiaire.
Même conforme au droit et attendue par les juristes, cette décision pose une difficulté aux directrices et directeurs pénitentiaires que nous sommes.Lire la suite : SNDP pour amende disciplinaire

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