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Archive for the ‘G-Divers’ Category


A compter du 1er janvier 2020, les commissions administratives paritaires, dont vous avez pourtant élu la « parité syndicale », donc vos représentants du personnel, le 6 décembre dernier, ne traiteront plus de la mobilité.

A compter du 1er janvier 2021, elles seront aussi dépossédées de l’examen de l’avancement.

Ne demeureront que la configuration « conseil de discipline », et une compétence à définir de recours contre les décisions individuelles.

Ainsi en décide la loi 2019-28 du 06 août 2019, dite loi de transformation de la fonction publique.

La présentation officielle est d’ailleurs savoureuse puisqu’il s’agit de « faciliter les mobilités grâce à la suppression de l’examen préalable des demandes de mutation par les CAP ».

En apparence, le changement ne sera visible que pour les élu-e-s en CAP.

La DAP a en effet choisi le maintien de deux CAP virtuelles (en fait sans les représentants du personnel) par an, plutôt que des nominations au fil de l’eau comme aujourd’hui avec les emplois fonctionnels et/ou à la BIEP (devenue Place de l’emploi public).

Donc les DSP et les DPIP recevront comme aujourd’hui une liste de postes à pourvoir sur lesquels candidater avant une date-butoir. Les candidatures seront acceptées sur les postes vacants et les postes susceptibles de devenir vacants.

Les entretiens obligatoires avec les chefs de service sollicités sont maintenus.

La « règle non écrite des deux ans minimum d’affectation sur un poste est maintenue ».

La différence est pourtant de taille : les élu-e-s en CAP ne seront plus destinataires des candidatures à la mobilité (nous ne parlons même pas ici des dossiers, mais simplement des noms). Cela nous a d’ailleurs été clairement exprimé : « l’objectif de cette réforme, c’est de ne plus vous envoyer les candidatures ».

Or il arrive, il est même arrivé à la dernière CAP DSP, que des candidatures ne parviennent pas jusqu’à RH5. Nous ne pourrons plus le savoir aujourd’hui, sauf à ce que chaque DSP ou DPIP signale sa candidature à au moins une organisation syndicale représentative dans sa CAP, afin que l’OS puisse demander à la DAP si cette candidature lui est bien parvenue.

Paradoxalement, alors que leur influence sera encore moindre qu’aujourd’hui, les syndicats se voient confier un rôle d’intermédiaire quasi-incontournable entre tous les agents et l’administration…

Les syndicats pourront aussi soutenir des candidatures comme aujourd’hui, mais dans un huis-clos bilatéral avec le bureau RH5, au lieu de la séance « plénière » de la CAP d’aujourd’hui. Bien des fois nous avons, les uns et les autres, réussi à modifier le choix initial de l’administration car nous avons sur elle au moins deux atouts : nous connaissons les collègues et nous sommes la mémoire de la CAP, donc de la gestion du corps.

L’opacité déjà croissante dans la gestion des corps de direction ne peut qu’augmenter avec ces nouvelles règles, qui réjouissent manifestement nos bienveillants gestionnaires et dirigeants. Lire la suite Après les CAP

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Les cadres de l’administration pénitentiaire seront à nouveau réunis en séminaire le 19 décembre. Le SNDP-CFDT en tant que seule organisation représentative de ces directrices et directeurs dans leur ensemble souhaite relayer en amont les attentes fortes qu’ont suscitées les annonces des précédents séminaires.

Notre ministre de tutelle a effectivement annoncé à plusieurs reprises dans ce même cadre un projet d’ « unification » des corps de direction de l’administration pénitentiaire. Les discussions devaient débuter au mois de décembre de cette année, mais aucune réunion n’a encore été planifiée avec les organisations professionnelles concernées. Nos différentes relances ont été sans réponse à ce jour, mais gageons que la parole donnée sera tenue, et que ce nouveau séminaire (qui se tient justement en décembre) sera l’occasion choisie pour franchir un pas supplémentaire et acter l’engagement concret du travail d’unification. Lire la suite : Séminaire du 19 décembre

 

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En cohérence avec les positions exprimées dans nos communiqués du 21 mai (L’ATIG pousse de travers) et du 10 juin (La dévalorisation de trop pour les DPIP), les élus SNDP-CFDT n’iront pas à la commission administrative paritaire spécifique des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation ayant pour unique ordre du jour le pourvoi de postes de référents territoriaux pour l’agence nationale du travail d’intérêt général.

C’est une décision rarissime, mais comment cautionner que des postes aux mêmes missions soient proposés aux DPIP comme aux CPIP ?

Comment cautionner la prise de risque de voir Bercy et la DGAFP s’appuyer sur cette absurde décision unilatérale de la DAP pour s’opposer ensuite à toute évolution indemnitaire ou statutaire du corps des DPIP ?

Si la doctrine d’emploi des DPIP à l’ANTIG les avaient placés comme ses cadres déconcentrés, assurant au niveau interrégional tant l’autorité hiérarchique que fonctionnelle des CPIP référents, assumant eux-mêmes des missions de référents lorsque l’enjeu notamment politique l’eut nécessité, le choix du SNDP-CFDT eût été autre.

La DAP ne doit pas s’entêter. Le SNDP lui demande à nouveau de revoir l’organisation de l’ANTIG en région et peut lui soumettre des propositions. Lire la suite : CAP ANTIG

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Il n’est pas dans les habitudes du SNDP-CFDT de procéder à une déclaration liminaire. Pour autant, au vu du contexte dans lequel se tient ce jour la commission administrative paritaire des directeurs des services pénitentiaires nous sommes dans l’obligation de nous y résoudre.

Un contexte politique d’abord, où le gouvernement fait voter une loi dite de transformation de la fonction publique visant à restreindre la protection des agents, les insécuriser, ce qui aura pour résultat de diminuer la qualité de leur travail et in fine notre raison d’être: le service rendu aux usagers. Parmi les mesures annoncées, le rabotage des compétences des CAP, ne conservant un rôle qu’en matière de discipline. L’administration y perdra en connaissance des agents. Les syndicats de directeurs y perdront un espace de dialogue social permettant dans un calendrier institué d’aborder des questions de métier et d’organisation des services. Les décisions de mobilité sont déjà perçues comme opaques par les collègues, soyons certains qu’à l’avenir ce sentiment doublé de celui de partialité ne fera qu’augmenter. La défiance risque de s’installer structurellement.

Ceci s’inscrit dans la volonté de disqualifier et minorer les fameux corps intermédiaires, pourtant indispensables dans une société complexe.

Comme l’a dit notre secrétaire général confédéral Laurent Berger au président de la République, le jour où les autorités seront directement exposées, confrontées à la colère des gens et des agents, il ne faudra pas venir chercher les syndicats pour jouer les pompiers de service. Lire la suite :Déclaration liminaire du SDNP

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La DAP vient de franchir un nouveau pas dans l’absurde et l’inacceptable : les notes de mobilité diffusées le 5 juin 2019 nous apprennent que dorénavant DPIP et CPIP peuvent avoir les mêmes missions et être au même niveau hiérarchique !

Ce choix risque de mettre en péril toute évolution sérieuse indemnitaire ou statutaire future pour les DPIP. BERCY et la DGAFP ne manqueront pas de souligner que les DPIP ont des missions identiques aux CPIP et qu’elles ne recouvrent aucunement celles dévolues à l’encadrement supérieur.

A la lecture des deux notes, nous constatons que dans certains départements les référents territoriaux seront DPIP ou CPIP ou que les DPIP seront coordinateurs.


QUELLE EST LA LOGIQUE ? Lire la suite :Référents travail de l’ANTIG

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FO Direction et le SNDP-CFDT ont pris acte de la reprogrammation au 6 juin de la séance plénière de la commission administrative paritaire mais nous déduisons de l’ordre du jour annoncé que la CAP de mobilité initialement reportée à cette date est bien de nouveau reportée (rappelons que la date initiale était le 23 mai). Cet énième report va compliquer les opérations de changement de résidence qui vont devoir s’organiser en plein été. Certains d’entre nous vont déménager à l’autre bout de la France voire en outre mer avec leur famille… Cette nouvelle marque d’irrespect confine à la provocation.

Car en effet, nous vous rappelons également que les Directeurs des services pénitentiaires attendent toujours des réponses sur de trop nombreux sujets : Lire la suite : Lettre ouverte du SNDP et de FOD au Directeur

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Le 15 mai 2019, le SNDP-CFDT rencontrait le préfigurateur de l’Agence Nationale du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion professionnelle des PPSMJ. Nous vous livrons les points abordés lors de cet entretien et les réflexions du SNDP-CFDT.

L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle créée par décret du 07 décembre 2018, malgré toutes les réserves qu’elle pouvait susciter (notamment le risque de démembrement de l’administration pénitentiaire) ne cesse de surprendre par les revirements soudain de sa politique de recrutement.

Il a d’abord pu paraître étonnant qu’elle souhaite recruter ses personnels dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Il apparaît désormais que ces personnels seront sous l’autorité fonctionnelle du directeur interrégional ou du directeur fonctionnel du SPIP, l’autorité hiérarchique étant celle de l’Agence. Comme nous le voyons par exemple avec les binômes de soutien du PLAT, cette formule est source d’inutiles complications. Lire la suite :Agence du TIG avis du SNDP

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