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Archive for the ‘G-Divers’ Category


FO Direction et le SNDP-CFDT ont pris acte de la reprogrammation au 6 juin de la séance plénière de la commission administrative paritaire mais nous déduisons de l’ordre du jour annoncé que la CAP de mobilité initialement reportée à cette date est bien de nouveau reportée (rappelons que la date initiale était le 23 mai). Cet énième report va compliquer les opérations de changement de résidence qui vont devoir s’organiser en plein été. Certains d’entre nous vont déménager à l’autre bout de la France voire en outre mer avec leur famille… Cette nouvelle marque d’irrespect confine à la provocation.

Car en effet, nous vous rappelons également que les Directeurs des services pénitentiaires attendent toujours des réponses sur de trop nombreux sujets : Lire la suite : Lettre ouverte du SNDP et de FOD au Directeur

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Le 15 mai 2019, le SNDP-CFDT rencontrait le préfigurateur de l’Agence Nationale du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion professionnelle des PPSMJ. Nous vous livrons les points abordés lors de cet entretien et les réflexions du SNDP-CFDT.

L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle créée par décret du 07 décembre 2018, malgré toutes les réserves qu’elle pouvait susciter (notamment le risque de démembrement de l’administration pénitentiaire) ne cesse de surprendre par les revirements soudain de sa politique de recrutement.

Il a d’abord pu paraître étonnant qu’elle souhaite recruter ses personnels dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Il apparaît désormais que ces personnels seront sous l’autorité fonctionnelle du directeur interrégional ou du directeur fonctionnel du SPIP, l’autorité hiérarchique étant celle de l’Agence. Comme nous le voyons par exemple avec les binômes de soutien du PLAT, cette formule est source d’inutiles complications. Lire la suite :Agence du TIG avis du SNDP

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Depuis le 1er février 2019, il existe 4 groupes différents de directeurs fonctionnels en SPIP (DFSPIP) :

  • DFSPIP 2ème catégorie (indice brut sommital 978).

  • DFSPIP de 1ère catégorie 1er groupe (indice brut sommital 1027).

  • DFSPIP de 1ère catégorie 2ème groupe (indice brut sommital HEA).

  • DFSPIP de 1ère catégorie 2ème groupe échelon spécial (indice brut sommital HEB).

L’arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP) ne correspond pas à cette architecture et doit donc être revu. Le nouveau texte s’appliquera de manière rétroactive au 1er février 2019.

Dans cette perspective les organisations professionnelles représentatives des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (DPIP) ont été conviées à une réunion sur ce sujet par la sous-direction RH le 24 janvier 2019.

Dans ce cadre le SNDP a pu faire valoir ses critiques sur l’architecture fonctionnelle actuelle et pointer certaines incohérences. Lire la suite : DPIP et emplois fonctionnels

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La Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son article 12 institue l’administration pénitentiaire (AP) comme « l’une des forces dont dispose l’État pour assurer la sécurité intérieure ». Cette reconnaissance à fort contenu symbolique concrétise un mouvement lancé en 2002 par la création des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS).

Au-delà de ces orientations sécuritaires nécessaires, l’administration pénitentiaire est très probablement l’institution qui a le plus évolué depuis cinquante ans, et nul ne peut sérieusement prétendre que « rien ne change ».

Pouvant faire un usage légitime et « strictement nécessaire de la force » physique et armée, l’AP est de facto, depuis toujours, une force de sécurité. Sa nature répressive se justifie par son appartenance au système judiciaire pénal, lequel met en examen, juge et administre la privation ou la restriction de liberté de personnes ayant démontré leur dangerosité pour autrui.

La création des ERIS était à usage interne, afin de moins solliciter les policiers et le gendarmes lors d’incidents carcéraux, et de bénéficier d’agents plus efficaces pour les résoudre car formés et entraînés à cette fin exclusive. Aujourd’hui les Équipes Locales d’Appui et de Contrôle (ELAC) et les Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) sont censées agir à la frontière du domaine pénitentiaire et de l’espace public extérieur (« les abords immédiats de l’établissement »). Un peu plus tôt des Pôles de Rattachement d’Extractions Judiciaires (PREJ), cette fois des agents pénitentiaires armés sur la voie publique, illustrent la réalité de force de sécurité intérieure de l’administration pénitentiaire. Il est en de même pour les agents affectés en Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) et Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA). Lire la suite :Administration Pénitentiaire, une force de sécurité

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L’attaque au sein du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe vient rappeler la dangerosité des publics que l’administration pénitentiaire a sous sa garde. Les faits survenus le 5 mars 2019 démontrent combien les passages à l’acte violents peuvent être soudains et mettre la vie des personnels pénitentiaires en danger.

Les directrices et directeurs pénitentiaires du SNDP adressent aux agents blessés, ainsi qu’à leurs proches leur soutien et leurs vœux de prompt rétablissement.

Au-delà des recherches de responsabilités quant à la survenance de ces faits, de la mise en place de modalités particulières de contrôle des accès ou de toute autre réponse apportée dans l’urgence, le ministère de la justice doit s’interroger sur les contrôles aléatoires et obligatoires pouvant être exercés par le personnel sur ceux qui entrent dans un établissement pénitentiaire. Cette question, apparue lors d’une évasion du centre pénitentiaire de Moulins en 2009 grâce à l’explosif et à l’arme qui avaient été introduits au parloir par une visiteuse, n’a jusqu’à présent et à notre connaissance jamais été arbitrée par le ministère.

L’interrogation de l’opinion publique quant à l’absence de contrôle dans le cadre de l’accès à un établissement pénitentiaire est légitime et doit, enfin, entraîner un arbitrage du ministère de la justice, dans le sens de la sécurité publique. Lire la suite : Communiqué SNDP CFDT

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Dans un remarquable exercice de dialogue social, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a reçu les deux organisations représentatives des directeurs des services pénitentiaires afin d’évoquer une amélioration des conditions d’accompagnement de la mobilité. A cette occasion, le propos inaugural fut de nous aviser de la diminution de 20% de notre indemnité pour frais de changements de résidence.

En effet, nous avons appris que depuis 1989, nous percevons des indemnités indues lorsque nous devons déménager pour respecter notre obligation de mobilité. Pardon! Nous avons aussi appris que nous ne sommes pas soumis à une obligation de mobilité, mais à une durée maximale d’affectation.

Ce qui change tout, ne le voyez-vous?

L’administration centrale a donc décidé que la pratique actuelle concernant le calcul des frais de changements de résidence serait revue en application des décrets 89-271 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990.

Jusqu’à présent la prise en charge à 100% de l’indemnité (dont le barème est non réévalué depuis 1990…) était accordée aux DSP du fait que leurs mutations étaient motivées dans leurs arrêtés de nomination comme « dans l’intérêt ou par nécessité de service ».

Ce qui n’est pas le cas nous explique l’administration, puisque nous avons disposé du privilège exorbitant de pouvoir émettre des vœux de mobilité, qui plus est examinés lors d’une CAP en présence (chronophage et coûteuse) de représentants élus (selon une procédure chronophage et coûteuse) du personnel et non sur décision unilatérale de la hiérarchie. Lorsque nous obtenons l’un de ces vœux, nous sommes donc bien sûr dans la situation d’une mutation « pour convenances personnelles »… Ce sera donc le motif porté sur nos arrêtés de nomination, dans un souci de justice et de vérité. Ce qui entraînera une prise en charge à hauteur de 80% du barème toujours non révisé (et non révisable d’ailleurs, la DAP ayant estimé inutile d’aller déranger la DGAFP sur une si petite affaire perdue d’avance). Lire la suite : Mobilité, la grande marche arrière..

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L’élaboration actuelle des mémoires de proposition d’accès à l’échelon spécial de DPIP de classe exceptionnelle n’est que l’arbre qui cache la forêt. Cela ne va concerner, très logiquement , qu’un très petit nombre de nos collègues.

La majorité des DPIP va donc être amenée à encadrer et manager des fonctionnaires de catégorie A compte tenu de la réforme des conseillers d’insertion et de probation.

Ces évolutions statutaires doivent conduire à repenser le management à leur égard puisqu’ils sont considérés dorénavant comme ayant des fonctions d’expertise, de conception et d’animation des politiques partenariales.

Le SNDP-CFDT recommande donc maintenant vivement à la Direction de l’Administration Pénitentiaire et à la Garde des Sceaux d’engager sans attendre le travail de la juste reconnaissance des responsabilités de tous les Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le SNDP dans un esprit de construction et de loyauté tient à informer de la vive colère qui gronde parmi les DPIP à propos de leur statut. Lire la suite : Statut des DPIP

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