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Archive for the ‘C-01. Statut et carrière des Directeurs des Services Pénitentiaires et des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation’ Category


FO Direction et le SNDP-CFDT ont pris acte de la reprogrammation au 6 juin de la séance plénière de la commission administrative paritaire mais nous déduisons de l’ordre du jour annoncé que la CAP de mobilité initialement reportée à cette date est bien de nouveau reportée (rappelons que la date initiale était le 23 mai). Cet énième report va compliquer les opérations de changement de résidence qui vont devoir s’organiser en plein été. Certains d’entre nous vont déménager à l’autre bout de la France voire en outre mer avec leur famille… Cette nouvelle marque d’irrespect confine à la provocation.

Car en effet, nous vous rappelons également que les Directeurs des services pénitentiaires attendent toujours des réponses sur de trop nombreux sujets : Lire la suite : Lettre ouverte du SNDP et de FOD au Directeur

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Le 15 mai 2019, le SNDP-CFDT rencontrait le préfigurateur de l’Agence Nationale du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion professionnelle des PPSMJ. Nous vous livrons les points abordés lors de cet entretien et les réflexions du SNDP-CFDT.

L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle créée par décret du 07 décembre 2018, malgré toutes les réserves qu’elle pouvait susciter (notamment le risque de démembrement de l’administration pénitentiaire) ne cesse de surprendre par les revirements soudain de sa politique de recrutement.

Il a d’abord pu paraître étonnant qu’elle souhaite recruter ses personnels dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Il apparaît désormais que ces personnels seront sous l’autorité fonctionnelle du directeur interrégional ou du directeur fonctionnel du SPIP, l’autorité hiérarchique étant celle de l’Agence. Comme nous le voyons par exemple avec les binômes de soutien du PLAT, cette formule est source d’inutiles complications. Lire la suite :Agence du TIG avis du SNDP

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Depuis le 1er février 2019, il existe 4 groupes différents de directeurs fonctionnels en SPIP (DFSPIP) :

  • DFSPIP 2ème catégorie (indice brut sommital 978).

  • DFSPIP de 1ère catégorie 1er groupe (indice brut sommital 1027).

  • DFSPIP de 1ère catégorie 2ème groupe (indice brut sommital HEA).

  • DFSPIP de 1ère catégorie 2ème groupe échelon spécial (indice brut sommital HEB).

L’arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP) ne correspond pas à cette architecture et doit donc être revu. Le nouveau texte s’appliquera de manière rétroactive au 1er février 2019.

Dans cette perspective les organisations professionnelles représentatives des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (DPIP) ont été conviées à une réunion sur ce sujet par la sous-direction RH le 24 janvier 2019.

Dans ce cadre le SNDP a pu faire valoir ses critiques sur l’architecture fonctionnelle actuelle et pointer certaines incohérences. Lire la suite : DPIP et emplois fonctionnels

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Une délégation du SNDP-CFDT composée de Flavie RAULT, Jean-François FOGLIARINO et Damien PELLEN était reçue par le Directeur mercredi 27 mars 2019. Malgré notre demande, l’ordre du jour ne nous a pas été communiqué mais les points abordés furent sans surprise. Lire la suite : Le SNDP rencontre le DAP

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Dans un remarquable exercice de dialogue social, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a reçu les deux organisations représentatives des directeurs des services pénitentiaires afin d’évoquer une amélioration des conditions d’accompagnement de la mobilité. A cette occasion, le propos inaugural fut de nous aviser de la diminution de 20% de notre indemnité pour frais de changements de résidence.

En effet, nous avons appris que depuis 1989, nous percevons des indemnités indues lorsque nous devons déménager pour respecter notre obligation de mobilité. Pardon! Nous avons aussi appris que nous ne sommes pas soumis à une obligation de mobilité, mais à une durée maximale d’affectation.

Ce qui change tout, ne le voyez-vous?

L’administration centrale a donc décidé que la pratique actuelle concernant le calcul des frais de changements de résidence serait revue en application des décrets 89-271 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990.

Jusqu’à présent la prise en charge à 100% de l’indemnité (dont le barème est non réévalué depuis 1990…) était accordée aux DSP du fait que leurs mutations étaient motivées dans leurs arrêtés de nomination comme « dans l’intérêt ou par nécessité de service ».

Ce qui n’est pas le cas nous explique l’administration, puisque nous avons disposé du privilège exorbitant de pouvoir émettre des vœux de mobilité, qui plus est examinés lors d’une CAP en présence (chronophage et coûteuse) de représentants élus (selon une procédure chronophage et coûteuse) du personnel et non sur décision unilatérale de la hiérarchie. Lorsque nous obtenons l’un de ces vœux, nous sommes donc bien sûr dans la situation d’une mutation « pour convenances personnelles »… Ce sera donc le motif porté sur nos arrêtés de nomination, dans un souci de justice et de vérité. Ce qui entraînera une prise en charge à hauteur de 80% du barème toujours non révisé (et non révisable d’ailleurs, la DAP ayant estimé inutile d’aller déranger la DGAFP sur une si petite affaire perdue d’avance). Lire la suite : Mobilité, la grande marche arrière..

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L’élaboration actuelle des mémoires de proposition d’accès à l’échelon spécial de DPIP de classe exceptionnelle n’est que l’arbre qui cache la forêt. Cela ne va concerner, très logiquement , qu’un très petit nombre de nos collègues.

La majorité des DPIP va donc être amenée à encadrer et manager des fonctionnaires de catégorie A compte tenu de la réforme des conseillers d’insertion et de probation.

Ces évolutions statutaires doivent conduire à repenser le management à leur égard puisqu’ils sont considérés dorénavant comme ayant des fonctions d’expertise, de conception et d’animation des politiques partenariales.

Le SNDP-CFDT recommande donc maintenant vivement à la Direction de l’Administration Pénitentiaire et à la Garde des Sceaux d’engager sans attendre le travail de la juste reconnaissance des responsabilités de tous les Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le SNDP dans un esprit de construction et de loyauté tient à informer de la vive colère qui gronde parmi les DPIP à propos de leur statut. Lire la suite : Statut des DPIP

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Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.

La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.

Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.

Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.

La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux

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