Archive for the ‘A-02. Politique pénale et pénitentiaire’ Category
Surpopulation carcérale août 2020
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire on 25 octobre 2021| Leave a Comment »
Référents ANTIG : La dévalorisation de trop pour les DPIP
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, C-01. Statut et carrière des Directeurs des Services Pénitentiaires et des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 11 juin 2019| Leave a Comment »
La DAP vient de franchir un nouveau pas dans l’absurde et l’inacceptable : les notes de mobilité diffusées le 5 juin 2019 nous apprennent que dorénavant DPIP et CPIP peuvent avoir les mêmes missions et être au même niveau hiérarchique !
Ce choix risque de mettre en péril toute évolution sérieuse indemnitaire ou statutaire future pour les DPIP. BERCY et la DGAFP ne manqueront pas de souligner que les DPIP ont des missions identiques aux CPIP et qu’elles ne recouvrent aucunement celles dévolues à l’encadrement supérieur.
A la lecture des deux notes, nous constatons que dans certains départements les référents territoriaux seront DPIP ou CPIP ou que les DPIP seront coordinateurs.
QUELLE EST LA LOGIQUE ? Lire la suite :Référents travail de l’ANTIG
L’ATIG pousse de travers
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, C-01. Statut et carrière des Directeurs des Services Pénitentiaires et des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 22 Mai 2019| Leave a Comment »
Le 15 mai 2019, le SNDP-CFDT rencontrait le préfigurateur de l’Agence Nationale du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion professionnelle des PPSMJ. Nous vous livrons les points abordés lors de cet entretien et les réflexions du SNDP-CFDT.
L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle créée par décret du 07 décembre 2018, malgré toutes les réserves qu’elle pouvait susciter (notamment le risque de démembrement de l’administration pénitentiaire) ne cesse de surprendre par les revirements soudain de sa politique de recrutement.
Il a d’abord pu paraître étonnant qu’elle souhaite recruter ses personnels dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Il apparaît désormais que ces personnels seront sous l’autorité fonctionnelle du directeur interrégional ou du directeur fonctionnel du SPIP, l’autorité hiérarchique étant celle de l’Agence. Comme nous le voyons par exemple avec les binômes de soutien du PLAT, cette formule est source d’inutiles complications. Lire la suite :Agence du TIG avis du SNDP
L’administration pénitentiaire, force de sécurité intérieure : réalités, risques et limites
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, A-06. Transfert des escortes judiciaires, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 1 avril 2019| Leave a Comment »
La Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son article 12 institue l’administration pénitentiaire (AP) comme « l’une des forces dont dispose l’État pour assurer la sécurité intérieure ». Cette reconnaissance à fort contenu symbolique concrétise un mouvement lancé en 2002 par la création des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS).
Au-delà de ces orientations sécuritaires nécessaires, l’administration pénitentiaire est très probablement l’institution qui a le plus évolué depuis cinquante ans, et nul ne peut sérieusement prétendre que « rien ne change ».
Pouvant faire un usage légitime et « strictement nécessaire de la force » physique et armée, l’AP est de facto, depuis toujours, une force de sécurité. Sa nature répressive se justifie par son appartenance au système judiciaire pénal, lequel met en examen, juge et administre la privation ou la restriction de liberté de personnes ayant démontré leur dangerosité pour autrui.
La création des ERIS était à usage interne, afin de moins solliciter les policiers et le gendarmes lors d’incidents carcéraux, et de bénéficier d’agents plus efficaces pour les résoudre car formés et entraînés à cette fin exclusive. Aujourd’hui les Équipes Locales d’Appui et de Contrôle (ELAC) et les Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) sont censées agir à la frontière du domaine pénitentiaire et de l’espace public extérieur (« les abords immédiats de l’établissement »). Un peu plus tôt des Pôles de Rattachement d’Extractions Judiciaires (PREJ), cette fois des agents pénitentiaires armés sur la voie publique, illustrent la réalité de force de sécurité intérieure de l’administration pénitentiaire. Il est en de même pour les agents affectés en Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) et Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA). Lire la suite :Administration Pénitentiaire, une force de sécurité
APRES CONDE, TRAITER LES PROBLEMES
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, A-03. Organisation des détentions, A-07. Plan de lutte contre la radicalisation, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 8 mars 2019| Leave a Comment »
L’attaque au sein du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe vient rappeler la dangerosité des publics que l’administration pénitentiaire a sous sa garde. Les faits survenus le 5 mars 2019 démontrent combien les passages à l’acte violents peuvent être soudains et mettre la vie des personnels pénitentiaires en danger.
Les directrices et directeurs pénitentiaires du SNDP adressent aux agents blessés, ainsi qu’à leurs proches leur soutien et leurs vœux de prompt rétablissement.
Au-delà des recherches de responsabilités quant à la survenance de ces faits, de la mise en place de modalités particulières de contrôle des accès ou de toute autre réponse apportée dans l’urgence, le ministère de la justice doit s’interroger sur les contrôles aléatoires et obligatoires pouvant être exercés par le personnel sur ceux qui entrent dans un établissement pénitentiaire. Cette question, apparue lors d’une évasion du centre pénitentiaire de Moulins en 2009 grâce à l’explosif et à l’arme qui avaient été introduits au parloir par une visiteuse, n’a jusqu’à présent et à notre connaissance jamais été arbitrée par le ministère.
L’interrogation de l’opinion publique quant à l’absence de contrôle dans le cadre de l’accès à un établissement pénitentiaire est légitime et doit, enfin, entraîner un arbitrage du ministère de la justice, dans le sens de la sécurité publique. Lire la suite : Communiqué SNDP CFDT
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, B-02. Ré/organisation des Directions Interrégionales et de la Direction de l'Administration Pénitentiaire, C-01. Statut et carrière des Directeurs des Services Pénitentiaires et des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 15 février 2019| Leave a Comment »
Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.
La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.
Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.
Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.
La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux
MISSION SEDUCTION ?
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, B-01. Budget de la Justice et de l'Administration Penitentiaire, C-01. Statut et carrière des Directeurs des Services Pénitentiaires et des Directeurs Pénitentiaires d'Insertion et de Probation, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 27 novembre 2018| 1 Comment »
La Garde des Sceaux et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire convoquent les directrices et directeurs d’établissement pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation le 26 novembre à l’école militaire.
L’ordre du jour ne manque pas d’interroger : (…)
Lire la suite : Ecole MILITAIRE Mission séduction
RPO : Autoritarisme ? amateurisme ?
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 19 novembre 2018| Leave a Comment »
Le 9 octobre 2018, la CGT insertion et probation dénonçait dans un communiqué l’amateurisme et l’autoritarisme des directeurs en SPIP dans le déploiement du RPO-1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles). Que ne dirait-on pas si des organisations syndicales de directeurs s’autorisaient à employer des qualificatifs du même ordre pour commenter le travail des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) ? La préoccupation pour les risques psycho-sociaux semble bien s’arrêter dès le premier échelon hiérarchique…
L’excès de zèle perçu par cette organisation n’est-il tout simplement pas la loyauté et le professionnalisme des équipes de direction en SPIP qui ayant une commande de leur administration, s’attachent à décliner les politiques pénitentiaires et en l’occurrence ici le déploiement du RPO-1 ? Il serait souhaitable que la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) le leur reconnaisse et réagisse rapidement pour soutenir ses cadres. Lire la suite : RPO Autoritarisme ou amateurisme
PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DETENUES , LA DAP TOURNE EN ROND !
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, A-03. Organisation des détentions on 18 octobre 2018| Leave a Comment »
Le SNDP-CFDT déplore le manque de méthode, au sein de la direction de l’administration pénitentiaire, pour mener sur le long terme des politique de prise en charge des personnes détenues.
A l’heure des SAS, rappelons les régimes de détention QDV, CPA, QPS, QCP , quartier étanche… Autant de projets menés, mis en sommeil, relancés dans l’urgence ou abandonnés.
Les projets montés à la hâte se succèdent, au gré d’injonctions de mise en œuvre rapide, voire immédiate et parfois contradictoires. Créer des structures à moyen constant, toujours en mode dégradé, ne conduit pourtant qu’à l’épuisement des équipes locales. Lire la suite : Prise en charge en détention, la DAP tourne en rond
Évasion au centre pénitentiaire de Réau
Posted in A-02. Politique pénale et pénitentiaire, A-03. Organisation des détentions, G-Divers, I-Tous les communiqués du SNDP on 18 juillet 2018| Leave a Comment »
Dimanche 1er juillet 2018, le Centre Pénitentiaire Sud-Francilien était victime d’une évasion spectaculaire tant par sa rapidité que par son mode opératoire.
Le SNDP-CFDT, il y a quelques semaines publiait un communiqué relatif au public accueilli en Maison centrale et rappelait que la prise en charge de personnes condamnées à de longues peines et présentant une dangerosité importante nécessitait la plus grande vigilance et adaptation du quotidien.
L’évasion de Rédouane FAID vient nous rappeler que les velléités d’évasion et la détermination de certaines personnes détenues restent intactes malgré les années de détention. Les personnels de maison centrale savent que le calme de la détention est souvent précaire parfois annonciateur d’un incident grave.
L’absence de morts et de blessés est un motif de soulagement.
Que la ministre de la Justice, le directeur de l’administration pénitentiaire, le directeur interrégional de Paris et son adjoint soient ici remerciés pour leur venue et leur attitude soutenante à l’endroit de nos collègues de l’équipe de direction de Réau qui ont géré la crise et auront à en gérer les suites, dans un établissement toujours difficile. Lire la suite :Evasion R Faid v4
Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires - SNDP 