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Archive for the ‘A-02. Politique pénale et pénitentiaire’ Category


Le 15 mai 2019, le SNDP-CFDT rencontrait le préfigurateur de l’Agence Nationale du Travail d’Intérêt Général et de l’Insertion professionnelle des PPSMJ. Nous vous livrons les points abordés lors de cet entretien et les réflexions du SNDP-CFDT.

L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle créée par décret du 07 décembre 2018, malgré toutes les réserves qu’elle pouvait susciter (notamment le risque de démembrement de l’administration pénitentiaire) ne cesse de surprendre par les revirements soudain de sa politique de recrutement.

Il a d’abord pu paraître étonnant qu’elle souhaite recruter ses personnels dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Il apparaît désormais que ces personnels seront sous l’autorité fonctionnelle du directeur interrégional ou du directeur fonctionnel du SPIP, l’autorité hiérarchique étant celle de l’Agence. Comme nous le voyons par exemple avec les binômes de soutien du PLAT, cette formule est source d’inutiles complications. Lire la suite :Agence du TIG avis du SNDP

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La Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son article 12 institue l’administration pénitentiaire (AP) comme « l’une des forces dont dispose l’État pour assurer la sécurité intérieure ». Cette reconnaissance à fort contenu symbolique concrétise un mouvement lancé en 2002 par la création des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS).

Au-delà de ces orientations sécuritaires nécessaires, l’administration pénitentiaire est très probablement l’institution qui a le plus évolué depuis cinquante ans, et nul ne peut sérieusement prétendre que « rien ne change ».

Pouvant faire un usage légitime et « strictement nécessaire de la force » physique et armée, l’AP est de facto, depuis toujours, une force de sécurité. Sa nature répressive se justifie par son appartenance au système judiciaire pénal, lequel met en examen, juge et administre la privation ou la restriction de liberté de personnes ayant démontré leur dangerosité pour autrui.

La création des ERIS était à usage interne, afin de moins solliciter les policiers et le gendarmes lors d’incidents carcéraux, et de bénéficier d’agents plus efficaces pour les résoudre car formés et entraînés à cette fin exclusive. Aujourd’hui les Équipes Locales d’Appui et de Contrôle (ELAC) et les Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) sont censées agir à la frontière du domaine pénitentiaire et de l’espace public extérieur (« les abords immédiats de l’établissement »). Un peu plus tôt des Pôles de Rattachement d’Extractions Judiciaires (PREJ), cette fois des agents pénitentiaires armés sur la voie publique, illustrent la réalité de force de sécurité intérieure de l’administration pénitentiaire. Il est en de même pour les agents affectés en Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) et Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA). Lire la suite :Administration Pénitentiaire, une force de sécurité

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L’attaque au sein du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe vient rappeler la dangerosité des publics que l’administration pénitentiaire a sous sa garde. Les faits survenus le 5 mars 2019 démontrent combien les passages à l’acte violents peuvent être soudains et mettre la vie des personnels pénitentiaires en danger.

Les directrices et directeurs pénitentiaires du SNDP adressent aux agents blessés, ainsi qu’à leurs proches leur soutien et leurs vœux de prompt rétablissement.

Au-delà des recherches de responsabilités quant à la survenance de ces faits, de la mise en place de modalités particulières de contrôle des accès ou de toute autre réponse apportée dans l’urgence, le ministère de la justice doit s’interroger sur les contrôles aléatoires et obligatoires pouvant être exercés par le personnel sur ceux qui entrent dans un établissement pénitentiaire. Cette question, apparue lors d’une évasion du centre pénitentiaire de Moulins en 2009 grâce à l’explosif et à l’arme qui avaient été introduits au parloir par une visiteuse, n’a jusqu’à présent et à notre connaissance jamais été arbitrée par le ministère.

L’interrogation de l’opinion publique quant à l’absence de contrôle dans le cadre de l’accès à un établissement pénitentiaire est légitime et doit, enfin, entraîner un arbitrage du ministère de la justice, dans le sens de la sécurité publique. Lire la suite : Communiqué SNDP CFDT

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Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.

La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.

Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.

Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.

La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux

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La Garde des Sceaux et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire convoquent les directrices et directeurs d’établissement pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation le 26 novembre à l’école militaire.

L’ordre du jour ne manque pas d’interroger : (…)

Lire la suite : Ecole MILITAIRE Mission séduction

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Le 9 octobre 2018, la CGT insertion et probation dénonçait dans un communiqué l’amateurisme et l’autoritarisme des directeurs en SPIP dans le déploiement du RPO-1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles). Que ne dirait-on pas si des organisations syndicales de directeurs s’autorisaient à employer des qualificatifs du même ordre pour commenter le travail des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) ? La préoccupation pour les risques psycho-sociaux semble bien s’arrêter dès le premier échelon hiérarchique…

L’excès de zèle perçu par cette organisation n’est-il tout simplement pas la loyauté et le professionnalisme des équipes de direction en SPIP qui ayant une commande de leur administration, s’attachent à décliner les politiques pénitentiaires et en l’occurrence ici le déploiement du RPO-1 ? Il serait souhaitable que la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) le leur reconnaisse et réagisse rapidement pour soutenir ses cadres. Lire la suite : RPO Autoritarisme ou amateurisme

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Le SNDP-CFDT déplore le manque de méthode, au sein de la direction de l’administration pénitentiaire, pour mener sur le long terme des politique de prise en charge des personnes détenues.

A l’heure des SAS, rappelons les régimes de détention QDV, CPA, QPS, QCP , quartier étanche… Autant de projets menés, mis en sommeil, relancés dans l’urgence  ou abandonnés.

Les projets montés à la hâte se succèdent, au gré d’injonctions de mise en œuvre rapide, voire immédiate et parfois contradictoires. Créer des structures à moyen constant, toujours en mode dégradé, ne conduit pourtant qu’à l’épuisement des équipes locales. Lire la suite : Prise en charge en détention, la DAP tourne en rond

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