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Archive for the ‘A-02. Politique pénale et pénitentiaire’ Category


L’attaque au sein du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe vient rappeler la dangerosité des publics que l’administration pénitentiaire a sous sa garde. Les faits survenus le 5 mars 2019 démontrent combien les passages à l’acte violents peuvent être soudains et mettre la vie des personnels pénitentiaires en danger.

Les directrices et directeurs pénitentiaires du SNDP adressent aux agents blessés, ainsi qu’à leurs proches leur soutien et leurs vœux de prompt rétablissement.

Au-delà des recherches de responsabilités quant à la survenance de ces faits, de la mise en place de modalités particulières de contrôle des accès ou de toute autre réponse apportée dans l’urgence, le ministère de la justice doit s’interroger sur les contrôles aléatoires et obligatoires pouvant être exercés par le personnel sur ceux qui entrent dans un établissement pénitentiaire. Cette question, apparue lors d’une évasion du centre pénitentiaire de Moulins en 2009 grâce à l’explosif et à l’arme qui avaient été introduits au parloir par une visiteuse, n’a jusqu’à présent et à notre connaissance jamais été arbitrée par le ministère.

L’interrogation de l’opinion publique quant à l’absence de contrôle dans le cadre de l’accès à un établissement pénitentiaire est légitime et doit, enfin, entraîner un arbitrage du ministère de la justice, dans le sens de la sécurité publique. Lire la suite : Communiqué SNDP CFDT

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Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.

La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.

Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.

Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.

La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux

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La Garde des Sceaux et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire convoquent les directrices et directeurs d’établissement pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation le 26 novembre à l’école militaire.

L’ordre du jour ne manque pas d’interroger : (…)

Lire la suite : Ecole MILITAIRE Mission séduction

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Le 9 octobre 2018, la CGT insertion et probation dénonçait dans un communiqué l’amateurisme et l’autoritarisme des directeurs en SPIP dans le déploiement du RPO-1 (Référentiel des Pratiques Opérationnelles). Que ne dirait-on pas si des organisations syndicales de directeurs s’autorisaient à employer des qualificatifs du même ordre pour commenter le travail des Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) ? La préoccupation pour les risques psycho-sociaux semble bien s’arrêter dès le premier échelon hiérarchique…

L’excès de zèle perçu par cette organisation n’est-il tout simplement pas la loyauté et le professionnalisme des équipes de direction en SPIP qui ayant une commande de leur administration, s’attachent à décliner les politiques pénitentiaires et en l’occurrence ici le déploiement du RPO-1 ? Il serait souhaitable que la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) le leur reconnaisse et réagisse rapidement pour soutenir ses cadres. Lire la suite : RPO Autoritarisme ou amateurisme

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Le SNDP-CFDT déplore le manque de méthode, au sein de la direction de l’administration pénitentiaire, pour mener sur le long terme des politique de prise en charge des personnes détenues.

A l’heure des SAS, rappelons les régimes de détention QDV, CPA, QPS, QCP , quartier étanche… Autant de projets menés, mis en sommeil, relancés dans l’urgence  ou abandonnés.

Les projets montés à la hâte se succèdent, au gré d’injonctions de mise en œuvre rapide, voire immédiate et parfois contradictoires. Créer des structures à moyen constant, toujours en mode dégradé, ne conduit pourtant qu’à l’épuisement des équipes locales. Lire la suite : Prise en charge en détention, la DAP tourne en rond

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Dimanche 1er juillet 2018, le Centre Pénitentiaire Sud-Francilien était victime d’une évasion spectaculaire tant par sa rapidité que par son mode opératoire.

Le SNDP-CFDT, il y a quelques semaines publiait un communiqué relatif au public accueilli en Maison centrale et rappelait que la prise en charge de personnes condamnées à de longues peines et présentant une dangerosité importante nécessitait la plus grande vigilance et adaptation du quotidien.

L’évasion de Rédouane FAID vient nous rappeler que les velléités d’évasion et la détermination de certaines personnes détenues restent intactes malgré les années de détention. Les personnels de maison centrale savent que le calme de la détention est souvent précaire parfois annonciateur d’un incident grave.

L’absence de morts et de blessés est un motif de soulagement.

Que la ministre de la Justice, le directeur de l’administration pénitentiaire, le directeur interrégional de Paris et son adjoint soient ici remerciés pour leur venue et leur attitude soutenante à l’endroit de nos collègues de l’équipe de direction de Réau qui ont géré la crise et auront à en gérer les suites, dans un établissement toujours difficile. Lire la suite :Evasion R Faid v4

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Le discours du Président de la République prononcé le 6 mars à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) aurait pu être un discours fondateur pour une politique générale d’exécution des peines efficace. L’objectif ne sera toutefois pas atteint. Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP-CFDT) s’alarme d’un projet de loi qui manque de courage et de maîtrise quant aux effets pratiques des dispositions prises et qui risque de conduire à une augmentation de la surpopulation carcérale et à des peines moins bien individualisées.

Le SNDP-CFDT partage la philosophie portée par le Président : l’exécution d’une peine doit suivre rapidement la commission de l’infraction ; ne pas avoir recours à l’emprisonnement au delà du nécessaire ; se prémunir des effets pervers des courtes peines exécutées en détention.

Le projet de loi justice ne retient pas les solutions reconnues comme efficaces en la matière. Lire la suite : communiqué de presse projet de loi justice

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