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Archive for the ‘A-02. Politique pénale et pénitentiaire’ Category


Le discours prononcé par le Président de la République à l’École Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) s’apparente à un discours de politique générale sur l’exécution des peines porteur selon nous d’éléments fondateurs quant au sens de la peine que nous souhaitons porter pour les années à venir.

Nous ne pouvons qu’acquiescer aux fondamentaux posés par ce discours :

– L’incarcération et/ou l’exécution de la peine doivent suivre au plus près la commission de l’infraction. Qui pourrait le contester?

– L’emprisonnement doit devenir l’exception. Afin de limiter les effets pervers de la prison, il ne faut pas y avoir recours au delà du nécessaire (absence d’incarcération pour les peines inférieures à un mois, principe de l’aménagement ab initio).

– La construction des établissements et l’immobilier pénitentiaire doivent être connectés avec une vision du sens de la peine.

Les solutions pour l’efficacité de l’exécution des peines sont connues. Elles vont en outre dans le sens d’une réduction de la surpopulation carcérale. Mais faute de suffisamment de courage politique, depuis plusieurs années, chaque majorité a cherché des palliatifs aux décisions suivantes :

– Bousculer les juridictions en instaurant une véritable césure du procès pénal.

– Donner davantage de responsabilité à l’administration pénitentiaire et ses directeurs (Directeurs des services pénitentiaire et Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation) dans l’exécution des peines. Ils en sont les experts pour avoir à gérer au quotidien les contraintes et les limites liées aux décisions en la matière.

– Repenser la peine en partant de son contenu et non de sa forme.

Si l’on peut reconnaître au Président une conviction idéologique et philosophique quant au sens de la peine, ces vœux pieux se heurtent rapidement au principe de réalité.

Le SNDP-CFDT s’alarme de l’absence de maîtrise technique quant aux effets pratiques des dispositions prévues, constate que les moyens humains dédiés à la mise en œuvre de ce projet sont très insuffisants, redoute que le quantum de peine retenu pour les aménagements de peine en fragilise le sens et l’efficience. Enfin et surtout, il déplore que ce projet de loi ne soit pas à la hauteur des ambitions portées par le discours du Président. Lire la suite : Loi Justice

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Si l’actualité porte, comme presque toujours, sur les maisons d’arrêt et leur taux de suroccupation, les maisons centrales font aussi régulièrement de brèves irruptions dans le débat public, et à juste titre tant l’administration de la peine et des individus les plus dangereux de la société y prend vraiment tout son sens.
Alors que des événements graves sont survenus depuis plusieurs mois dans plusieurs maisons centrales ou quartiers maison centrale, que certaines d’entre elles vont voir arriver des Quartiers d’Evaluation de la Radicalisation (QER) / Quartiers pour Détenus Violents (QDV) / Quartiers de Prévention de la Violence (QPV) / Quartiers de Prévention de la Radicalisation (QPR)… le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires-CFDT s’interroge sur les injonctions paradoxales lancées à l’ensemble des directeurs œuvrant dans les établissements accueillant les profils de détenus nécessitant un régime particulier d’incarcération. lire la suite : Maisons centrales

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Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Après les années 2000 et le scandale lié à l’état des prisons, de nombreux directeurs pénitentiaires se demandent si ce scandale n’est pas toujours d’actualité et si la prison n’est pas de nouveau « une honte pour la République » tant cette dernière ne souhaite guère appréhender la réalité pénitentiaire.

Quelques semaines après un conflit d’une ampleur inédite ces 25 dernières années dans les établissements pénitentiaires, vous devez pleinement mesurer les « chantiers pénitentiaires » qui doivent aujourd’hui s’ouvrir pour repenser la prison et les prises en charge réalisées par l’administration pénitentiaire.

Le syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT) représente les directrices et directeurs des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation, qui garantissent le fonctionnement du service public pénitentiaire au quotidien avec des moyens limités et contraints, des injonctions contradictoires et dans un climat de violence de plus en plus prégnant, tout en essayant de préserver les équilibres internes d’une société pénitentiaire qui est tentée de se replier sur elle-même.

Notre devoir de réserve en tant que cadres dirigeants doit aujourd’hui être dépassé pour nous questionner sur ce que nous vivons et ce que vivent les agents de votre administration pénitentiaire : le futur nous inquiète et notre lassitude est grande. Lire la suite : Lettre ouverte SNDP-CFDT à la Garde des Sceaux

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Mercredi 17 janvier 2018, les organisations syndicales SNDP-CFDT et FO-Direction rencontraient le conseiller dialogue social de la garde des Sceaux au sujet de la situation actuelle des établissements pénitentiaires.
La délégation était composée de quatre représentants FO-D et de Damien PELLEN et Emmanuel RIEHL pour le SNDP-CFDT.

Nous avons tout d’abord exprimé notre amertume quant à l’absence de soutien affiché à notre collègue directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Il nous paraît anormal et de mauvais augure de répondre favorablement à l’exigence du départ d’un chef d’établissement comme préalable à l’ouverture de négociations.

Nous avons souligné l’exposition des postes de direction d’établissement et le sentiment de risquer d’être « lâché » par notre hiérarchie à la moindre difficulté. La nécessité d’apporter un réel soutien à l’équipe de direction en place à Vendin a été soulignée. Nous demeurerons attentifs à son effectivité, ainsi qu’aux engagements pris envers le directeur de cet établissement.

La situation des directeurs des services pénitentiaires est inquiétante et se traduit à juste titre par un manque de volontaires pour occuper des postes de chef d’établissement surtout dans les structures les plus sensibles. Nous avons rappelé et attiré l’attention du conseiller sur la nécessaire résolution du conflit actuel par des annonces rapides et claires pour rétablir le fonctionnement normal d’un service public éprouvé par un climat social qui pourrait se détériorer gravement localement. Lire la suite :directeurs reçus place Vendôme

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Pour le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP-CFDT), les Chantiers de la Justice lancés par la Garde des Sceaux permettent de reprendre des thèmes déjà largement défendus dans ses communiqués.
Ainsi, le SNDP préconise des évolutions législatives aux différents stades de la procédure permettraient de fluidifier le système de l’exécution des peines et d’en renforcer l’efficacité. Il s’agirait d’adapter les responsabilités des différents acteurs à leur place dans l’organisation judiciaire, de modifier certaines procédures pour permettre une plus grande efficacité de l’exécution des peines, et d’apporter quelques améliorations numériques pour une plus grande efficacité pratique.

Lire la suite : Contribution SNDP-CFDT pour les Chantiers de la justice Décembre 2017

 

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Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires (SNDP-CFDT) a été auditionné par la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi organique pour le redressement de la justice et la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice.

Au cours de cette audition, menée par le sénateur François – Noël BUFFET, le SNDP a rappelé qu’il était favorable à un plan raisonné d’augmentation du parc carcéral et à une architecture pénitentiaire avec des niveaux de sécurité et des possibilités de prise en charge différenciés en fonction des profils des personnes incarcérées et du besoin de sécurité qu’il implique. Lire la suite : projet de loi organique, le SNDP au Sénat

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Le 31 mars 2017, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire démissionnait de son poste, l’intérim était alors assuré par son adjoint Stéphane BREDIN.

Nous apprenons aujourd’hui suite au Conseil des ministres qu’après quatre long mois d’intérim, Stéphane BREDIN était confirmé dans ses fonctions.

Ce suspens nous a semblé interminable et a surtout démontré que l’absence de directeur à la tête d’une administration comptant près de 40 000 agents n’a guère ému les responsables politiques, démontrant ainsi le peu de considération accordé aux personnels qui la font vivre au quotidien. Lire la suite : Enfin un DAP

 

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L’annonce d’un nouveau programme immobilier liée à l’augmentation significative de la population pénale incarcérée et à la persistance d’une forte surpopulation en maison d’arrêt nécessite aujourd’hui plus encore qu’hier de nous interroger sur les missions de l’administration pénitentiaire. La volonté politique (reflet ou facteur de celle de l’opinion publique) d’incarcérer en plus grand nombre ne doit pas se faire au détriment d’une prévention de la récidive efficace dont les bases sont un ancrage important dans le territoire et une ouverture sur la société « civile ».
Les programmes immobiliers qui se sont succédé comme le développement important du milieu ouvert n’ont jamais permis de régler le problème de la surpopulation. La baisse des aménagements de peine met en évidence un certain échec des politiques pénales successives et la nécessité d’une inflexion significative pour atteindre les objectifs de l’encellulement individuel et de l’efficacité de la peine.
Dans ce cadre, le Syndicat National Des Directeurs Pénitentiaires réaffirme une vision de l’administration pénitentiaire qui n’est pas clivée entre ses SPIP et ses établissements, entre prise en charge en matière d’hébergement et de sécurité, et prise en charge en matière d’insertion et de prévention de la récidive. Cette vision se décline sur les questions immobilières, de prise en charge, de direction des services et de formation. Lire la suite :Livre Blanc pénitentiaire, contribution du SNDP

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Face aux annonces politiques et aux missions accrues de l’administration pénitentiaire, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires se doit d’attirer l’attention sur cette marche forcée qui répond à des commandes politiques ne tenant pas suffisamment compte des réalités du terrain.
La mission « Extractions Judiciaires », véritable « boulet » au pied de l’AP, n’est toujours pas dotée du nombre d’emplois correspondant à l’activité judiciaire. Cette situation, qui génère régulièrement des incidents incompréhensibles par les citoyens et les victimes, est d’ailleurs sourceAperçu de crispations entre les parquets généraux et les directions interrégionales, ainsi qu’entre la Direction de l’Administration Pénitentiaire et la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
Les recrutements massifs pourtant annoncés et la priorité donnée au pourvoi des postes des Pôles Régionaux d’Extractions Judiciaires (PREJ) ne rassurent pas les directeurs des services pénitentiaires qui voient les établissements toujours sous-dotés en personnels. Les DSP ne savent plus quoi répondre à leurs agents à qui ils imposent d’effectuer chaque année des centaines d’heures supplémentaires, en dehors du strict cadre du volontariat, afin d’assurer l’équité des rappels entre les agents et la pénibilité induite. Lire la suite : les-missions-du-surveillant-penitentiaire

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Après une première rencontre fin 2016 le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires-CFDT a revu le Directeur de l’Administration Pénitentiaire mardi 24 janvier 2017.
Monsieur GALLI nous a d’abord informés de la composition de la commission chargée par le Premier ministre du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire [laquelle comprendra 4 DSP et 3 DPIP sur 68 membres…] et du calendrier des principaux événements à venir côté DAP, plus particulièrement de la journée du 30 janvier réunissant tous chefs d’établissements pénitentiaires et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, sur le thème sensible du renseignement pénitentiaire.
Nous avons ainsi eu l’occasion d’évoquer la sécurité des établissements, sujet central au vu de l’actualité liée à la présence de 1400 détenus «radicalisés» dont 400 terroristes, qu’il va falloir disperser sur le territoire, leur concentration dans la région parisienne devenant excessive.
Il fut également question de la sécurité des SPIP, encore en jachère. nouvelle-rencontre-avec-le-dap

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