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Archive for the ‘B-02. Ré/organisation des Directions Interrégionales et de la Direction de l’Administration Pénitentiaire’ Category


Une délégation du SNDP-CFDT composée de Flavie RAULT, Jean-François FOGLIARINO et Damien PELLEN était reçue par le Directeur mercredi 27 mars 2019. Malgré notre demande, l’ordre du jour ne nous a pas été communiqué mais les points abordés furent sans surprise. Lire la suite : Le SNDP rencontre le DAP

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Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.

La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.

Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.

Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.

La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux

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Selon l’article 6 du décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice, « la direction de l’administration pénitentiaire […] évalue la performance des services déconcentrés et de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP). Elle leur apporte conseil et expertise ».
Pourtant, le fossé étant devenu si grand entre l’administration centrale et les services déconcentrés, ces objectifs ne relèvent-ils pas désormais d’un pur fantasme ? Alors que, CAP après CAP, les postes proposés aux directeurs pénitentiaires au sein de l’administration centrale restent désespérément vacants, comment la direction de l’administration pénitentiaire peut-elle apporter conseil et expertise aux services déconcentrés ?
Le constat est tel que les personnels des services déconcentrés sont aujourd’hui dans l’incapacité de se figurer le travail réalisé au sein de la DAP. Rassurons- nous comme on le peut, cela leur fait au moins un point commun avec la majorité des personnels de la centrale… La DAP connaît en effet, depuis plusieurs mois, une crise profonde qui met en péril l’institution tout entière et l’état des lieux est consternant. Lire la suite : Etat AC-DAP

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Le SNDP informe l’ensemble des utilisateurs d’APNET que l’onglet « notes et circulaires » n’est plus mis à jour depuis la réorganisation de la DAP et son déménagement.

Chers collègues ne cherchez pas un texte en version actualisée, vous ne le trouverez pas !

Aucun archivage des textes régissant notre action professionnelle n’est assuré, pis vous trouverez des textes abrogés ou modifiés avec un statut « en vigueur ».

Jusqu’au déménagement de la DAP, la mise en ligne, l’archivage et le suivi des notes et circulaires étaient assurés exclusivement par la bibliothèque de la DAP.

Ni le centre de documentation du Millénaire ni un service dédié du ministère de la justice n’a reçu cette attribution depuis deux ans. Lire la suite : Le saviez vous

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Le 31 mars 2017, le Directeur de l’Administration Pénitentiaire démissionnait de son poste, l’intérim était alors assuré par son adjoint Stéphane BREDIN.

Nous apprenons aujourd’hui suite au Conseil des ministres qu’après quatre long mois d’intérim, Stéphane BREDIN était confirmé dans ses fonctions.

Ce suspens nous a semblé interminable et a surtout démontré que l’absence de directeur à la tête d’une administration comptant près de 40 000 agents n’a guère ému les responsables politiques, démontrant ainsi le peu de considération accordé aux personnels qui la font vivre au quotidien. Lire la suite : Enfin un DAP

 

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La commission administrative paritaire des directeurs des services pénitentiaires qui s’est tenue le 21 mars 2017 a délivré son lot de surprises.
Passons sur certaines décisions individuelles contrevenant aux solutions trouvées lors de la précédente CAP ou de la pré-CAP, qui témoignent de l’opacité dont peut faire parfois preuve l’administration.
La décision la plus spectaculaire est sans conteste la republication des postes du chef d’établissement et de son adjoint  de la maison d’arrêt de Paris-la-Santé. Il existait d’une part un nombre conséquent de candidat-e-s tout à fait aptes à ces deux fonctions. La DAP avait répondu d’autre part au SNDP que l’urgence était de pourvoir ces postes, le 21 mars étant déjà tardif et ne permettait pas de satisfaire notre requête de nommer le CE à la CAP du 21 mars puis l’ACE à celle du 08 juin (permettant au premier de pouvoir donner son avis sur le second). Mais voilà que soudainement l’administration veut se donner un délai supplémentaire de réflexion… De réflexion sur quoi? Sur qui? Mystère et boule de gomme.
Boule de dégomme peut-être, lorsque l’on voit comment sont gérées certaines situations individuelles à l’administration centrale (AC). Lire la suite : DAP-AC 28 mars 2017

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La séance du comité technique ministériel de la Justice du 16 décembre a traité de plusieurs sujets pénitentiaires, dont le renseignement et la réforme statutaire des directeurs des services pénitentiaires. Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires y était, comme expert assistant les élus de la CFDT, ces derniers ayant à titre liminaire lu le message suivant du SNDP-CFDT à l’attention du secrétaire général du ministère, du directeur de l’administration pénitentiaire et du conseiller spécial du ministre, présents pour l’administration :

«  C’est assez fortuitement que nous avons appris hier en milieu de matinée le limogeage du directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon. Si les emplois fonctionnels sont à la disposition du pouvoir exécutif, la moindre des choses est cependant de donner un motif de mobilité à leurs titulaires, ce qui n’a pas été le cas en l’occurrence.
Cette décision intervient après la mise en cause et la mutation d’office du directeur du centre pénitentiaire de Valence il y a deux semaines, par le garde des Sceaux en séance à l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle destitution sans ménagement d’un haut fonctionnaire au service de notre administration depuis 38 ans, nous rappelle quelques mauvais souvenirs qui avaient conduit à la mobilisation de l’ensemble du corps. Nous ne pouvons que nous inquiéter d’une gestion autoritaire, voire arbitraire, des questions pénitentiaires. De cette gestion les personnels de direction seraient donc destinés à faire les frais de manière récurrente. Dès maintenant elle provoque le désarroi,  insécurise toute une profession déjà confrontée à une forte adversité. Nous ne nous résoudrons pas à une telle situation. »

Cette séance devait avoir lieu le 28 novembre 2016 mais a été reportée au 09 décembre du fait d’un boycott syndical. Ce jour-là cependant le secrétaire général du ministère de la Justice cédait à l’UNSA, la CGT et la FSU pour reporter – administrativement suspendre pendant une semaine (sic) –la réunion, alors même qu’il n’y avait plus d’exigence de quorum. Lire la suite : sndp-au-ctm-pour-statut-dsp

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