Informations légales
Directeur de publication
Monsieur le Secrétaire National du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires
Jean – Michel DEJENNE
SNDP
15– 17 rue Beccaria
75012 Paris
Fax : 01.55.30.13.44
Mail : sndp.contact@gmail.com
Co – directeurs de publication
Messieurs les Secrétaires Nationaux
SNDP
15 – 17 rue Beccaria
75012 Paris
Fax : 01.55.30.13.44
Mail : sndp.contact@gmail.com
Editeur
Monsieur le Secrétaire National
SNDP
15 – 17 rue Beccaria
75012 Paris
Fax : 01.55.30.13.44
Mail : sndp.contact@gmail.com
Accès au site SNDP-directeurs-penitentiaires.org
L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens
nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs sur
site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de
sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations
nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes,
sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce
site web sont de l’utilisation exclusive du syndicat SNDP. Toute représentation
totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans
autorisation expresse du syndicat SNDP, est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du
présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau
internet, ne sauraient engager la responsabilité du syndicat SNDP. Les
utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien
en direction de ce site sans l’autorisation préalable du SNDP.
Données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés l’utilisateur est informé,
conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée : Que les renseignements
donnés à partir des formulaires présents sur le site web pourront être transmis
et exploités par le syndicat SNDP. Qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et
de rectification portant sur ses données. Ce droit d’accès et de rectification
peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante ou par courrier
postal adressé à :
Monsieur le Secrétaire National du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires
SNDP
15 – 17 rue Beccaria
75012 Paris
Fax : 01.55.30.13.44
Mail : sndp.contact@gmail.com
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie
des informations telles que rectifiées. Les adresses IP sont destinées à un
usage purement technique et aux statistiques de consultation. Les courriers et
documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont
conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un » cookie » peut
s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un » cookie
» est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais
qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci
sur le site et à la faciliter. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise
en place de » cookies » en désactivant cette option dans les
paramètres de son navigateur
Codes d’accès (adhérents)
Certaines parties de ce site nécessitent la délivrance par le syndicat SNDP de codes
d’accès constitués d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Ce code d’accès
est personnel et incessible. Il est délivré une fois par mél et peut être
délivré à nouveau, suspendu, supprimé ou modifié sur demande écrite, par voie
postale à :
Monsieur le Secrétaire National du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires
SNDP
15 – 17 rue Beccaria
75012 Paris
Fax : 01.55.30.13.44
Mail : sndp.contact@gmail.com
L’utilisation de ce code d’accès est réalisée sous l’entière responsabilité de
l’internaute auquel il est délivré, qui dégage le syndicat SNDP de toute
responsabilité liée à son utilisation par lui-même ou un tiers.
Loi applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation
Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires - SNDP 