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Archive for the ‘E-01. Info CAP’ Category


Eh oui, non contente de programmer une CAP DSP aussi tardivement que le 07 juin, la DAP a sans scrupule apparent décidé de modifier cette date en la reportant au 21 juin.
Cette mesure illustre un manque de considération pour les directeurs des services pénitentiaires, que leurs deux organisations professionnelles représentatives ont dénoncé dans une lettre commune le 14 avril.
Parti en négociation, le SNDP s’est entendu répondre qu’il était impossible de faire plus tôt. L’idée d’accoler la date de la CAP DSP à celle des DPIP (qui aurait eu notre aval, ayant l’avantage de favoriser une rapide levée d’éventuelles réserves) n’a pas été retenue. Notre demande d’avancer la CAP à une date antérieure au 07 juin n’a pu être satisfaite au motif que le bureau RH5 (qui est de nouveau sans chef ; il aura fallu 8 mois pour remplacer Luc Cambounet par Aurore Barthel, qui n’aura passé que 5 mois à ce poste avant de repartir dans la fonction publique territoriale…) ne pourrait y faire face, et que cela engendrerait des délais de candidature très brefs entre les additifs (que les syndicats ne manqueraient pas de contester, nous dit-on). Lire la suite : La DAP en est cap

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Les deux dernières commissions administratives paritaires de directeurs des services pénitentiaires et de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation ont illustré la cote d’alerte atteinte dans ces deux corps qui attendent une juste revalorisation statutaire et indemnitaire. La réforme validant le passage des DSP en catégorie A+, bien que figurant dans la lettre de mission pour 2015 de la garde des Sceaux à la directrice de l’administration pénitentiaire, est embourbée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique. La revendication des DPIP à un meilleur sort fait l’objet par le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires d’une interpellation de la ministre, dont le cabinet est aux abonnés absents.
Dans ce contexte, ces CAP ont d’abord mis en lumière l’ampleur des vacances de postes, près de 50 aujourd’hui sur les deux corps.
Entre le découragement qui pousse au départ sous d’autres cieux, les créations irréfléchies de nouveaux postes non budgétés, l’absence de gestion prévisionnelle des effectifs digne de ce nom, le déficit de réflexion sur le périmètre des fonctions des équipes de direction, c’est une carte des directions pénitentiaires hétérogène qui s’étale sous nos yeux. Ce phénomène ne peut qu’aller de pair avec une charge croissante de travail, une usure professionnelle inéluctable et de nouveaux départs. Le cercle vicieux n’est pas près de s’arrêter de tourner. Lire la suite:Alerte sur les CAP de direction

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Depuis plusieurs mois que la réorganisation et le déménagement de la DAP se préparent, il est une évidence qu’il n’est pas inutile de répéter : les agents en postes en administration centrale ne vont pas très bien. Leurs services non plus. Les causes en sont multiples et complexes ; à la fois externes et internes à la DAP.

L’instabilité commence à s’installer dans les services et l’envie d’une réorganisation porteuse de sens laisse parfois la place à une résignation et un sentiment de dégradation croissante des conditions de travail.

Ce sentiment, pour les cadres supérieurs pénitentiaires que sont les directeurs des services pénitentiaires et les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, est encore accru par la sensation de trouver de moins en moins d’espaces de responsabilité au sein de leur propre administration centrale.

Si le diagnostic est sévère, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires estime néanmoins qu’il n’est pas trop tard pour agir, retrouver une dynamique positive dans le projet de réorganisation et redonner confiance aux DSP, aux DPIP et à l’ensemble des agents de l’administration centrale.

Sur le projet de réorganisation

Le mois de février a donc vu s’achever un cycle de concertation organisé sur trois mois entre le directeur de projet, M.GAQUIERE et les organisations syndicales. Les derniers échanges, en

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DAP, (ré) organisation à risque et en risque

 

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Le 17 février s’est tenue la première commission administrative paritaire des directeurs des services pénitentiaires depuis les élections professionnelles du 04 décembre 2014. Fort d’un score de 45,4% (en baisse de 4 points sur l’élection « revotée » du 29 mai 2013, en hausse de 4 point sur l’élection « ordinaire » du 22 novembre 2011), c’est avec humilité, pugnacité, légitimité que le SNDP aborde ce nouveau mandat que nous avons voulu « d’engagements ».

Cette CAP concernait principalement la mobilité, en fait la « mini-mobilité » voulue depuis deux ans par la DAP qui consacre la commission de février aux chefs de service et adjoints. Ce qui n’a pas empêché que des candidatures à des postes de « numéro trois et plus » soient examinées. Nous avons donc de nouveau contesté le format de cette CAP, qui crée une césure dans la gestion du corps, et qui est chaque fois inévitablement émaillée d’exceptions à la règle. La DAP nous répond qu’il s’agit d’une CAP « de régulation » entre celles de novembre et de juin, ne souhaite pas organiser trois CAP de mobilité complète par an et ne voit pas d’autre solution car la tenue certes souhaitable de deux CAP laisserait de trop longues vacances de postes.

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Une CAP et des questions

 

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IFO pas abuser!

Dans son communiqué en date du 28 novembre 2014 (« La faute à Voltaire »), le SNDP rappelait avoir interrogé, à l’occasion de la commission administrative paritaire du 7 novembre 2014, madame la directrice concernant des informations faisant état d’une diminution de l’indemnité de fonction et d’objectifs des directeurs des services pénitentiaires.
A l’époque, madame la directrice avait semblé surprise de cette allégation.
Cette information avait d’ailleurs paru démentie par la commande formulée mi-novembre par la plupart des directeurs interrégionaux qui demandaient aux chefs d’établissements de leur faire remonter des propositions de modulation pour leurs collaborateurs d’une moyenne d’1,20 – modulation d’un montant identique à celui des années précédentes.
Les directeurs interrégionaux, comme madame la directrice nationale, ne paraissaient donc pas plus informés d’une diminution de la modulation de l’IFO, sauf à considérer que dans le suivi de ce dossier les plus hauts cadres de l’administration pénitentiaire se soient livrés à un jeu de dupes à notre égard, ce que nous nous refusons d’imaginer.
En définitive, seule la lecture de notre fiche de paie du mois de décembre devait nous apporter les réponses tant attendues.
Et là, force fut malheureusement de constater que, pour une immense majorité de DSP, ces craintes se sont révélées fondées.

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IFO pas abuser

 

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Les dernières commissions administratives paritaires des directeurs des services pénitentiaires comme des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation ont encore généré leur lot de questionnements.

Les directeurs des deux corps attendent pourtant de ces commissions qu’elles leur permettent de bénéficier de mutations dans le  respect de règles et de procédures portées à leur connaissance suffisamment en amont, soit parce qu’elle sont établies par les textes ou bien parce qu’elles sont convenues avec leurs organisations représentatives.

Or de nombreuses pratiques s’éloignent de ce schéma normal et légitime, donnant l’impression d’un dévoiement de ces règles tantôt au profit de certain-e-s collègues, tantôt à celui de l’administration.

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CAP direction ce qui doit changer

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Deux réunions de travail se sont tenues à l’initiative du bureau RH5 avec les organisations professionnelles de directeurs des services pénitentiaires pour l’amélioration de la procédure de mobilité en commission administrative paritaire, notamment une meilleure information, des règles précises et transparentes, l’objectivation des avis émis sur les candidatures, systématisation du compte-rendu d’entretien, rédaction d’une charte de gestion de la mobilité des DSP.

Cette procédure a commencé à être partiellement mise en oeuvre avec la saisie des voeux (des 126 candidat-e-s pour cette CAP du 27 mai) directement sur un tableau Excel avec la transmission sous format électronique au bureau RH 5.

Le SNDP-CFDT (représenté par ses élu-e-s titulaires et suppléantes en CAP) s’est impliqué de façon constructive lors de ces discussions, fort des témoignages des collègues DSP qui peuvent parfois regretter, après les tenues des commissions administratives paritaires, une forme d’opacité des décisions prises, et qui expriment une certaine incompréhension, outre l’impression que l’administration « fait ce qu’elle veut » et que les syndicats « placent leurs adhérent-e-s » de façon clientéliste.

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Mobilité, ça bouge

 

 

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Par décision en date du 10 avril 2013, le Tribunal administratif de Rennes invalidait la nomination de l’actuel chef d’établissement de la Maison d’arrêt de Nice. Cette décision tardive (l’intéressé a été nommé lors de la CAP du 3 février 2010) s’appuyait sur le fait qu’au moment de sa nomination, il ne remplissait pas les conditions du statut d’emploi de directeur fonctionnel.

Six mois plus tard, précisément le 6 décembre 2013, il était convoqué par la sous-directrice des ressources humaines et le chef de bureau RH5 pour évoquer son « retrait de l’établissement » (sic).

Il lui était indiqué qu’il devait rejoindre une autre affectation en postulant à la prochaine CAP. Il lui était surtout précisé qu’il serait d’ici là mis à disposition de la direction interrégionale de PACA-Corse comme chargé de mission, sa prise de fonctions à Marseille devant intervenir avant le 31 décembre ! Ce alors que d’une part la décision du tribunal administratif n’était assortie d’aucune injonction et d’aucun délai, et que d’autre part un pourvoi a été formé par le ministère de la Justice. Invraisemblable !

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Valse des directeurs – le mépris

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Le mois dernier, un tribunal administratif a annulé l’arrêté portant nomination du chef d’établissement d’une maison centrale. La DAP a désormais pour obligation de régulariser la situation dans le délai d’un mois après la prochaine commission administrative paritaire des directeurs des services pénitentiaires.

Ce jugement résulte d’un recours de FO-Direction, au motif que le candidat retenu ne remplissait pas lors de sa mutation les conditions pour exercer un emploi fonctionnel.

La responsabilité principale est celle de l’administration qui, outre sa lenteur à réformer un statut que tout le monde s’accorde à considérer comme inadapté, laisse en vigueur une liste de 98 emplois fonctionnels que seuls 56 DSP occupent en remplissant les conditions requises.

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A qui le tour

 

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Le 24 octobre, les élus des deux listes ont refusé de siéger à la CAP de mobilité, après avoir chacun exposé leurs motifs. La CAP ne s’est donc pas tenue, faute de quorum. Le SNDP a demandé le report de cette commission après la publication de l’arrêté sur les logements de fonction, lesquels sont indissolublement liés à la mobilité obligatoire du corps.

24 octobre 2012, premier bilan

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