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Archive for the ‘I-Tous les communiqués du SNDP’ Category


La Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 dans son article 12 institue l’administration pénitentiaire (AP) comme « l’une des forces dont dispose l’État pour assurer la sécurité intérieure ». Cette reconnaissance à fort contenu symbolique concrétise un mouvement lancé en 2002 par la création des Équipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS).

Au-delà de ces orientations sécuritaires nécessaires, l’administration pénitentiaire est très probablement l’institution qui a le plus évolué depuis cinquante ans, et nul ne peut sérieusement prétendre que « rien ne change ».

Pouvant faire un usage légitime et « strictement nécessaire de la force » physique et armée, l’AP est de facto, depuis toujours, une force de sécurité. Sa nature répressive se justifie par son appartenance au système judiciaire pénal, lequel met en examen, juge et administre la privation ou la restriction de liberté de personnes ayant démontré leur dangerosité pour autrui.

La création des ERIS était à usage interne, afin de moins solliciter les policiers et le gendarmes lors d’incidents carcéraux, et de bénéficier d’agents plus efficaces pour les résoudre car formés et entraînés à cette fin exclusive. Aujourd’hui les Équipes Locales d’Appui et de Contrôle (ELAC) et les Équipes Locales de Sécurité Pénitentiaire (ELSP) sont censées agir à la frontière du domaine pénitentiaire et de l’espace public extérieur (« les abords immédiats de l’établissement »). Un peu plus tôt des Pôles de Rattachement d’Extractions Judiciaires (PREJ), cette fois des agents pénitentiaires armés sur la voie publique, illustrent la réalité de force de sécurité intérieure de l’administration pénitentiaire. Il est en de même pour les agents affectés en Unités Hospitalières Sécurisées Interrégionales (UHSI) et Unités Hospitalières Spécialement Aménagées (UHSA). Lire la suite :Administration Pénitentiaire, une force de sécurité

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L’attaque au sein du centre pénitentiaire de Condé sur Sarthe vient rappeler la dangerosité des publics que l’administration pénitentiaire a sous sa garde. Les faits survenus le 5 mars 2019 démontrent combien les passages à l’acte violents peuvent être soudains et mettre la vie des personnels pénitentiaires en danger.

Les directrices et directeurs pénitentiaires du SNDP adressent aux agents blessés, ainsi qu’à leurs proches leur soutien et leurs vœux de prompt rétablissement.

Au-delà des recherches de responsabilités quant à la survenance de ces faits, de la mise en place de modalités particulières de contrôle des accès ou de toute autre réponse apportée dans l’urgence, le ministère de la justice doit s’interroger sur les contrôles aléatoires et obligatoires pouvant être exercés par le personnel sur ceux qui entrent dans un établissement pénitentiaire. Cette question, apparue lors d’une évasion du centre pénitentiaire de Moulins en 2009 grâce à l’explosif et à l’arme qui avaient été introduits au parloir par une visiteuse, n’a jusqu’à présent et à notre connaissance jamais été arbitrée par le ministère.

L’interrogation de l’opinion publique quant à l’absence de contrôle dans le cadre de l’accès à un établissement pénitentiaire est légitime et doit, enfin, entraîner un arbitrage du ministère de la justice, dans le sens de la sécurité publique. Lire la suite : Communiqué SNDP CFDT

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Dans un remarquable exercice de dialogue social, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a reçu les deux organisations représentatives des directeurs des services pénitentiaires afin d’évoquer une amélioration des conditions d’accompagnement de la mobilité. A cette occasion, le propos inaugural fut de nous aviser de la diminution de 20% de notre indemnité pour frais de changements de résidence.

En effet, nous avons appris que depuis 1989, nous percevons des indemnités indues lorsque nous devons déménager pour respecter notre obligation de mobilité. Pardon! Nous avons aussi appris que nous ne sommes pas soumis à une obligation de mobilité, mais à une durée maximale d’affectation.

Ce qui change tout, ne le voyez-vous?

L’administration centrale a donc décidé que la pratique actuelle concernant le calcul des frais de changements de résidence serait revue en application des décrets 89-271 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990.

Jusqu’à présent la prise en charge à 100% de l’indemnité (dont le barème est non réévalué depuis 1990…) était accordée aux DSP du fait que leurs mutations étaient motivées dans leurs arrêtés de nomination comme « dans l’intérêt ou par nécessité de service ».

Ce qui n’est pas le cas nous explique l’administration, puisque nous avons disposé du privilège exorbitant de pouvoir émettre des vœux de mobilité, qui plus est examinés lors d’une CAP en présence (chronophage et coûteuse) de représentants élus (selon une procédure chronophage et coûteuse) du personnel et non sur décision unilatérale de la hiérarchie. Lorsque nous obtenons l’un de ces vœux, nous sommes donc bien sûr dans la situation d’une mutation « pour convenances personnelles »… Ce sera donc le motif porté sur nos arrêtés de nomination, dans un souci de justice et de vérité. Ce qui entraînera une prise en charge à hauteur de 80% du barème toujours non révisé (et non révisable d’ailleurs, la DAP ayant estimé inutile d’aller déranger la DGAFP sur une si petite affaire perdue d’avance). Lire la suite : Mobilité, la grande marche arrière..

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L’élaboration actuelle des mémoires de proposition d’accès à l’échelon spécial de DPIP de classe exceptionnelle n’est que l’arbre qui cache la forêt. Cela ne va concerner, très logiquement , qu’un très petit nombre de nos collègues.

La majorité des DPIP va donc être amenée à encadrer et manager des fonctionnaires de catégorie A compte tenu de la réforme des conseillers d’insertion et de probation.

Ces évolutions statutaires doivent conduire à repenser le management à leur égard puisqu’ils sont considérés dorénavant comme ayant des fonctions d’expertise, de conception et d’animation des politiques partenariales.

Le SNDP-CFDT recommande donc maintenant vivement à la Direction de l’Administration Pénitentiaire et à la Garde des Sceaux d’engager sans attendre le travail de la juste reconnaissance des responsabilités de tous les Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le SNDP dans un esprit de construction et de loyauté tient à informer de la vive colère qui gronde parmi les DPIP à propos de leur statut. Lire la suite : Statut des DPIP

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Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.

La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.

Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.

Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.

La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux

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Les chefs de services que représente le SNDP-CFDT sont abasourdis par les dernières annonces quant à l’absence de ligne budgétaire pour l’année 2019 pour renouveler les contrats des Agents Non Titulaires qui arriveront à échéance au cours de cette année.

Certains services, en DISP, SPIP ou établissements fonctionnent à plus de 50% avec des agents contractuels. Alors que le ministère de la justice développe des politiques « volontaristes », que la ministre souhaite développer les programmes de prises en charges et fait de la lutte contre la récidive une de ses actions prioritaires, les services de notre administration se verront pour certains, amputés de leur professionnels.


Quid des psychologues PEP ? Quid des DPIP, CPIP contractuels (faute de candidats au CAP ou du fait du nombre de postes proposés par l’administration centrale en sortie d’école supérieur au nombre d’agents titularisés) ? Quid des psychologues en SPIP ? Quid des attachés et des chefs de service administratif contractuels ? Quid également du respect des personnes ?

Notre responsabilité de bonne administration des politiques publiques s’arrêtera prochainement également et en cas de difficultés ou de survenance d’un fait majeur à fort retentissement médiatique, le SNDP se permettra de rappeler les difficultés et la souffrance des services résultante d’une rigueur budgétaire décidée sur des tableurs Excel. Lire la suite : Contractuels

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Chères collègues, chers collègues,

Le SNDP-CFDT, organisation rassemblant les deux corps de direction de l’administration pénitentiaire, a été la seule à présenter une liste dans les deux CAP : DSP et DPIP.

Aujourd’hui, au regard des résultats obtenus lors du scrutin du 6 décembre 2018, le SNDP-CFDT remercie chaleureusement l’ensemble de ses électrices et électeurs. Ces votes nous invitent à poursuivre notre engagement syndical avec convictions, respect et humilité, dans l’intérêt de tous les Directeurs Pénitentiaires.

Lire la suite : résultats élections 2018

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