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Archive for the ‘E-02. Elections du 22 nov. 2011’ Category


Sur les 223 scrutins, par correspondance ou à l’urne, organisés pour les élections professionnelles du ministère de la Justice le 22 novembre 2011, un seul a fait l’objet d’un recours, celui de la CAP des DSP. 

Compte-tenu de la charge de travail pour les services affectés à l’organisation de ces consultations, reportées de surcroît d’un mois puisqu’elles devaient se dérouler initialement le 20 octobre, du fait des incohérences patentes dans l’organisation de ces élections, et malgré des scores parfois très serrés, toutes les organisations syndicales ont renoncé à former des recours. 

Toutes, sauf une : Force Ouvrière-Direction, qui a obtenu aux élections de la commission administrative paritaire des directeurs des services pénitentiaires le modeste score de 59% des voix. Décidément, s’il est vrai que l’on peut rassasier les pauvres, les riches jamais.

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A vous de juger

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Élections professionnelles : le SNDP conforté

 Les élections professionnelles du 20 octobre 2011, reportées au 22 novembre, présentaient deux nouveautés importantes chez les directeurs des services pénitentiaires: d’une part le nombre de sièges à pourvoir à la commission administrative paritaire passait de 6 à 4 et d’autre part, il s’agissait des premières élections depuis la création du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires.

Ces deux nouveautés en ont provoqué une troisième: la démarche unitaire du SNDP auprès de la CFDT – Interco pour présenter une liste commune permettant de changer la donne, en réduisant la traditionnelle hégémonie de FO-Direction (4 sièges sur 6 dans la CAP sortante) à la CAP.

L’objectif est atteint: en obtenant 2 sièges, la liste commune du SNDP et de la CFDT introduit la parité syndicale dans la CAP.

Nous y voyons l’encouragement des directrices et directeurs pénitentiaires pour un nouveau syndicalisme, dégagé du corporatisme, du conservatisme et du clientélisme.

Résultats du scrutin du 22 novembre :

Inscrits : 520

Votants : 361

Blancs/ nuls : 15

Exprimés : 346

Votes et sièges se sont répartis de la façon suivante :

Liste SNDP et Interco CFDT : 143 (41% des exprimés), 2 sièges

Liste FO-Direction : 203 (59%), 2 sièges

Mais hélas, la conception du débat démocratique selon FO-Direction nous réserve peut être encore des surprises…

Après s’être montré mauvais joueur en tentant de faire invalider la liste commune du SNDP et de la CFDT en septembre dernier par le tribunal administratif de Paris (recours rejeté et condamnation à verser 2000 euros à la CFDT et au SNDP),

après avoir tenté jusqu’au bout de faire voter ses adhérents retraités au jour du scrutin,

FO – Direction se révèle maintenant mauvais « perdant » en demandant au garde des Sceaux d’invalider ces élections, avant d’entreprendre le cas échéant une nouvelle procédure contentieuse…

http://www.directeurs-penitentiaires.org

Le 26/11/2011

Le SNDP conforté aux élections professionnelles du 22 novembre 2011

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Elections nov 2011 lettre au DAP

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La mémoire sélective de FOD

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Les membres de la liste commune du SNDP et de la CFDT des élections du 22 novembre 2011.

De gauche à droite: Bruno FENAYON (classe normale – élu), Géraldine BLIN, Jean-Michel DEJENNE (classe normale – élu), Christine CHARBONNIER, Arnaud SOLERANSKI (hors classe – élu) et Valérie WIRBEL. Nadège GRILLE (hors classe – élue) n’est pas sur la photo.

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Les élections professionnelles se tiendront-elles vraiment le 22 novembre?

Une réunion de crise s’est tenue mercredi 19 octobre 2011 entre le Secrétariat Général du ministère de la Justice et des libertés et les organisations syndicales de ce ministère, suite au report annoncé le vendredi précédent des élections professionnelles du 20/10/2011 au 22/11/2011.

Ce report, simple dans le principe, pose néanmoins les difficultés suivantes :

I– Matériel de vote :
le Secrétaire Général (SG) signale que, pour des questions de délai, il n’est pas possible de réimprimer les bulletins et enveloppes de vote. Ceux-ci font apparaitre la date du 20/10 mais les agents ne pourront pas les modifier ou les corriger d’eux-mêmes. Toute annotation d’un agent écrivant « 22/11 » au lieu de « 20/10 »
entrainera la nullité du bulletin de vote.

Les O.S s’insurgent contre cette disposition et elles font savoir qu’un grand nombre d’agents auront quand même le réflexe de corriger les bulletins de vote.

Le SG souligne qu’une campagne de communication sera effectuée à ce sujet auprès de l’ensemble des personnels du MJL.

Que le SG, incapable d’organiser ces élections à la date indiquée, pense trouver le temps et l’énergie de mener une campagne à ce point inutile, est consternant. 

Arrivée du matériel de vote dans les établissements et services :
le SG indique qu’un point de situation générale sera fait le 07/11/2011. Il confirme que pour le moment toute distribution de matériel de vote doit être suspendue.

Les O.S font valoir qu’il est impossible que les établissements et services vérifient avec précision l’ensemble des kits de vote.

Par rapport à l’absence ponctuelle de profession de foi, le SG précise que, dans certains cas, quelques O.S ont choisi de ne pas communiquer de profession de foi.

Il conviendrait alors, pour éviter aux services de perdre du temps, de nous indiquer lesquelles, et sur quel scrutin.

II– Liste des électeurs :
le SG est favorable à une modification de ces listes au cas par cas. Il rappelle aussi que c’est aux électeurs eux-mêmes de se manifester quant à leur retrait ou leur ajout dans les listes.

Les OS estiment que les listes doivent être retirées / mises à jour / puis à nouveau affichées.

III– Vote par correspondance (VPC) :
il s’agit du point le plus difficile en raison de l’indication « 
valable jusqu’au 20 octobre 2011 » apparaissant en haut à droite des enveloppes n° 3 du VPC.  Le risque est que les postiers refusent ces enveloppes au vu cette mention…

Le SG informe donc l’assistance que l’ensemble des enveloppes n°3 sera réédité.

Autre difficulté liée au VPC :

Qu’en est-il des enveloppes VPC déjà envoyées vers les urnes sécurisées ? L’idée est apparue de demander aux chefs de service de relever les urnes sécurisées le 20/10, comme initialement prévu. De ce fait, les urnes
redeviendraient vierges de tout contenu, ce qui évitera les confusions VPC pour le 20/10, et VPC pour le 22/11.

Jusqu’à présent, les personnels avaient jusqu’au 10/10 pour demander à voter par VPC. Comme les agents contraints à voter par VPC ne sont à présent plus les mêmes, quelle est la nouvelle date butoir pour demander à voter par correspondance? A ce jour, pas de réponse du SG à cette question, qu’il ne s’est manifestement pas posée.

IV– Dépouillement :
le SG évoque la possibilité d’un dépouillement du CTM le 22/11 et du dépouillement local des autres scrutins le lendemain le 23/11, après que les urnes aient été placées pour la nuit dans un endroit sécurisé.

Forte opposition des O.S à cette idée; elles souhaitent que les dépouillements soient tous effectués le 22/11,
après 16 heures. Aucune décision arrêtée à ce jour.

V- Tenue des instances (CAP / CT/ etc) actuellement planifiées fin 2011 :
Pas de réponse bien claire quant à la validité des CAP, CT et autres découlant du scrutin de 2007 mais appelées à se tenir finalement après le scrutin de 2011, donc de fin novembre à fin décembre 2011, avec
une représentation syndicale modifiée.

En conclusion : Le SNDP partage l’inquiétude des autres O.S quant au bon déroulement des opérations électorales d’ici le 22/11, et quant à la légalité d’élections organisées dans de telles conditions de précipitation.

A noter que l’UFAP envisage de faire appel à des huissiers pour contrôler la bonne préparation du scrutin et
demande que ces huissiers puissent accéder sans difficultés dans les établissements et services. L’UFAP est pour le moment sur la position de demander la réédition de l’ensemble du matériel de vote, ce qui nous semble une position extrémiste et très onéreuse (la facture est déjà suffisamment élevée). 

De lourdes difficultés sont également rencontrées en outre-mer et notamment pour Mayotte où, semble-t-il, plus rien ne fonctionne normalement.

La situation actuelle nous paraît une conséquence malheureuse mais pas tout à fait fortuite de la manière
dont le dialogue social est pratiqué au niveau ministériel depuis un certain temps… La responsabilité du secrétaire général est engagée, puisque la RIEP a déjà mené à bien plusieurs élections professionnelles
par le passé, alors que c’est une première pour l’ex-DAGE, ce SG présenté comme une instance de nature
à améliorer les « performances » du ministère.

Un risque très important de lassitude des personnels suite à ces difficultés existe, pouvant  entrainer un large désintérêt et une forte abstention, bien sûr préjudiciables à l’influence des partenaires sociaux.

N’oublions pas non plus le nombre d’agents directement mobilisés par l’organisation de ces élections depuis plusieurs semaines, et qui éprouvent le sentiment d’avoir œuvré en vain. Les personnels de direction sont une nouvelle fois en première ligne pour amortir le choc de ce report, et contribuer à la réalisation de l’incertain scrutin du 22 novembre.

P/ Le SNDP

Arnaud SOLERANSKI

Secrétaire national

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Elections professionnelles menacées

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Mue par d’excellentes intentions et un sens aigu du pluralisme et de la démocratie, l’organisation FO-Direction a voulu faire
interdire la liste commune en CAP du SNDP et de la CFDT par le tribunal administratif de Paris.

Mal lui en a pris puisqu’elle est déboutée de sa requête et condamnée à verser 2000€ à ses concurrents par un jugement rendu ce 27 septembre 2011.

Cette petite histoire donne une fois de plus une image navrante de notre corps.

Quelle image en effet une telle manœuvre envoie-t-elle de la profession aux juges administratifs?

Les DSP méritent décidément mieux pour les représenter.

Le 20 octobre, changeons la donne!

FOD condamnée par le TA dans sa tentative de confisquer le débat démocratique

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