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Archive for the ‘C-01. Statut et carrière des Directeurs des Services Pénitentiaires et des Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation’ Category


Une délégation du SNDP-CFDT composée de Flavie RAULT, Jean-François FOGLIARINO et Damien PELLEN était reçue par le Directeur mercredi 27 mars 2019. Malgré notre demande, l’ordre du jour ne nous a pas été communiqué mais les points abordés furent sans surprise. Lire la suite : Le SNDP rencontre le DAP

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Dans un remarquable exercice de dialogue social, la Direction de l’Administration Pénitentiaire a reçu les deux organisations représentatives des directeurs des services pénitentiaires afin d’évoquer une amélioration des conditions d’accompagnement de la mobilité. A cette occasion, le propos inaugural fut de nous aviser de la diminution de 20% de notre indemnité pour frais de changements de résidence.

En effet, nous avons appris que depuis 1989, nous percevons des indemnités indues lorsque nous devons déménager pour respecter notre obligation de mobilité. Pardon! Nous avons aussi appris que nous ne sommes pas soumis à une obligation de mobilité, mais à une durée maximale d’affectation.

Ce qui change tout, ne le voyez-vous?

L’administration centrale a donc décidé que la pratique actuelle concernant le calcul des frais de changements de résidence serait revue en application des décrets 89-271 du 12 avril 1989 et 90-437 du 28 mai 1990.

Jusqu’à présent la prise en charge à 100% de l’indemnité (dont le barème est non réévalué depuis 1990…) était accordée aux DSP du fait que leurs mutations étaient motivées dans leurs arrêtés de nomination comme « dans l’intérêt ou par nécessité de service ».

Ce qui n’est pas le cas nous explique l’administration, puisque nous avons disposé du privilège exorbitant de pouvoir émettre des vœux de mobilité, qui plus est examinés lors d’une CAP en présence (chronophage et coûteuse) de représentants élus (selon une procédure chronophage et coûteuse) du personnel et non sur décision unilatérale de la hiérarchie. Lorsque nous obtenons l’un de ces vœux, nous sommes donc bien sûr dans la situation d’une mutation « pour convenances personnelles »… Ce sera donc le motif porté sur nos arrêtés de nomination, dans un souci de justice et de vérité. Ce qui entraînera une prise en charge à hauteur de 80% du barème toujours non révisé (et non révisable d’ailleurs, la DAP ayant estimé inutile d’aller déranger la DGAFP sur une si petite affaire perdue d’avance). Lire la suite : Mobilité, la grande marche arrière..

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L’élaboration actuelle des mémoires de proposition d’accès à l’échelon spécial de DPIP de classe exceptionnelle n’est que l’arbre qui cache la forêt. Cela ne va concerner, très logiquement , qu’un très petit nombre de nos collègues.

La majorité des DPIP va donc être amenée à encadrer et manager des fonctionnaires de catégorie A compte tenu de la réforme des conseillers d’insertion et de probation.

Ces évolutions statutaires doivent conduire à repenser le management à leur égard puisqu’ils sont considérés dorénavant comme ayant des fonctions d’expertise, de conception et d’animation des politiques partenariales.

Le SNDP-CFDT recommande donc maintenant vivement à la Direction de l’Administration Pénitentiaire et à la Garde des Sceaux d’engager sans attendre le travail de la juste reconnaissance des responsabilités de tous les Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le SNDP dans un esprit de construction et de loyauté tient à informer de la vive colère qui gronde parmi les DPIP à propos de leur statut. Lire la suite : Statut des DPIP

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Le 4 février 2019, une délégation du SNDP-CFDT composée Damien PELLEN, Jean François FOGLIARINO, Jean-Michel DEJENNE et Flavie RAULT accompagnée de Ingrid FRANCOIS (responsable fédérale CFDT) était reçue par la Garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, assistée de son conseiller pour le dialogue social.

La ministre nous a reçus après avoir constaté la représentativité croissante du SNDP-CFDT (47 % chez les DSP et 35 % chez les DPIP) aux élections du 6 décembre 2018.

Nous avons d’abord expliqué notre souhait d’un corps unique de directeurs pénitentiaires, aux fins de lisibilité pour les partenaires et institutions, de richesse de parcours professionnels, de qualité de continuité de la prise en charge de nos publics.

Nous avons remis à la ministre notre contribution transmise quelques jours plus tôt à la sous-direction des ressources humaines de la DAP, contenant des propositions techniques relatives à la création d’un statut d’emploi unique entre les DSP et les DPIP pour certains postes.

La ministre a confirmé ses propos tenus en mai puis novembre 2018 en faveur d’un corps commun de directeurs au sein de l’administration pénitentiaire, dont le processus serait enclenché au cours de l’actuel quinquennat. Lire la suite : SNDP Garde des Sceaux

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A quelques heures de la dernière levée postale (mardi 04 décembre) acheminant les enveloppes de vote pour l’élection de la commission administrative paritaire des directeurs des servies pénitentiaires, FO-Direction s’est livré à un exercice habituel de propagande électorale, mais misant cette fois sans vergogne sur une éventuelle mémoire courte des collègues.

C’est pourquoi il est nécessaire de rafraîchir ici la mémoire de nos concurrents, qui osent se présenter comme les vaillants défenseurs de DSP, à l’issue d’une dernière année de mandat qui témoigne pourtant tout à fait du contraire. Lire la suite :La mémoire courte

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Un élément essentiel du séminaire du 26 novembre a été occulté par les mêmes qui jouent sur les peurs en agitant comme un épouvantail la création d’un corps de chef de services pénitentiaires (CSP), projet pourtant vieux de 2 ans et découlant de la signature d’un relevé de conclusion avec le précédent garde des Seaux.

Comment passer sous silence qu’en clôture de ce séminaire du 26 novembre Madame La Garde des Sceaux, a réaffirmé, après l’avoir déjà évoqué lors du séminaire RPO1 du 26 mai, son intérêt pour le projet d’un corps unique de Directeurs Pénitentiaires.

La ministre a annoncé à cette occasion le début des travaux de réflexion au niveau de l’administration pénitentiaire.

Cette politique rejoint l‘ambition du SNDP-CFDT d’un corps commun de direction pour les DSP et les DPIP.

Ce corps unique est pour nous le seul projet crédible à moyen terme et le seul porteur de sens dans une administration qui n’a eu de cesse de diviser ses corps de direction alors que tout devrait les rapprocher au service de missions et de responsabilités communes.

Là où certains syndicats jouent sur les peurs pour convaincre les collègues dans le cadre des élections professionnelles en cours, le SNDP-CFDT affirme que le scrutin du 6 décembre sera effectivement fondamental pour les corps de direction de l’administration pénitentiaire. Lire la suite : Conclusion séminaire 26-11 SNDP-CFDT

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La Garde des Sceaux et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire convoquent les directrices et directeurs d’établissement pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation le 26 novembre à l’école militaire.

L’ordre du jour ne manque pas d’interroger : (…)

Lire la suite : Ecole MILITAIRE Mission séduction

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