Halte à la multiplication des missions sans préparation et à la dévalorisation des surveillants de détention

Face aux annonces politiques et aux missions accrues de l’administration pénitentiaire, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires se doit d’attirer l’attention sur cette marche forcée qui répond à des commandes politiques ne tenant pas suffisamment compte des réalités du terrain.
La mission « Extractions Judiciaires », véritable « boulet » au pied de l’AP, n’est toujours pas dotée du nombre d’emplois correspondant à l’activité judiciaire. Cette situation, qui génère régulièrement des incidents incompréhensibles par les citoyens et les victimes, est d’ailleurs sourceAperçu de crispations entre les parquets généraux et les directions interrégionales, ainsi qu’entre la Direction de l’Administration Pénitentiaire et la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces.
Les recrutements massifs pourtant annoncés et la priorité donnée au pourvoi des postes des Pôles Régionaux d’Extractions Judiciaires (PREJ) ne rassurent pas les directeurs des services pénitentiaires qui voient les établissements toujours sous-dotés en personnels. Les DSP ne savent plus quoi répondre à leurs agents à qui ils imposent d’effectuer chaque année des centaines d’heures supplémentaires, en dehors du strict cadre du volontariat, afin d’assurer l’équité des rappels entre les agents et la pénibilité induite. Lire la suite : les-missions-du-surveillant-penitentiaire

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Nouvelle rencontre avec le DAP: un ordre du jour chargé

Après une première rencontre fin 2016 le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires-CFDT a revu le Directeur de l’Administration Pénitentiaire mardi 24 janvier 2017.
Monsieur GALLI nous a d’abord informés de la composition de la commission chargée par le Premier ministre du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire [laquelle comprendra 4 DSP et 3 DPIP sur 68 membres…] et du calendrier des principaux événements à venir côté DAP, plus particulièrement de la journée du 30 janvier réunissant tous chefs d’établissements pénitentiaires et directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation, sur le thème sensible du renseignement pénitentiaire.
Nous avons ainsi eu l’occasion d’évoquer la sécurité des établissements, sujet central au vu de l’actualité liée à la présence de 1400 détenus «radicalisés» dont 400 terroristes, qu’il va falloir disperser sur le territoire, leur concentration dans la région parisienne devenant excessive.
Il fut également question de la sécurité des SPIP, encore en jachère. nouvelle-rencontre-avec-le-dap

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Programme immobilier carcéral : Oui, mais la prison n’est pas que la maison d’arrêt !

Le premier ministre et le garde des Sceaux viennent d’annoncer un programme de constructions de prisons d’une ampleur sans précédent : 16000 nouvelles cellules, 33 établissements, et l’objectif plus affirmé que jamais d’atteindre l’encellulement individuel.

Parce que certains individus présentent un degré de dangerosité tel qu’il est nécessaire de les mettre entre parenthèses de la société pour un temps plus ou moins long e et de préparer leur retour; parce que la surpopulation entraîne des conditions de détention indignes et dangereuses et des conditions de travail elles aussi indignes et dangereuses ; parce que les faits nous ont démontré qu’il est préférable de disposer d’un nombre de places et pouvant être supérieur aux besoins et dans des établissements plus nombreux, du fait que des prisons peuvent être inutilisables pendant plusieurs, semaines, mois ou années (pour cause de mutineries, incendies, inondations, malfaçons…), le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires approuve le volet quantitatif de ce programme. Lire la suite : sndp-sur-programme-immobilier-urvoas

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Audience avec Isabelle Gorce

Une délégation du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires a été reçue par la directrice de l’administration pénitentiaire Isabelle Gorce, pour procéder à un tour d’horizon des sujets pénitentiaires.
La préparation de cette rencontre a recouvert les deux champs de syndicalisation de notre organisation syndicale réunissant DSP et DPIP pour une vision globale de la pénitentiaire recouvrant la probation et la détention.
L’exercice nous a également permis de faire un bilan à trois ans sur les principaux sujets mis en avant par la directrice dès le mois d’août 2013: l’importance prise par le milieu ouvert dans la lutte contre la récidive, le lien entre immobilier pénitentiaire et gestion de la détention et les problématiques liées au recrutement, à la formation et aux cycles de travail des agents (notamment des surveillants).
Nous avons abordé la question statutaire de la réforme des DSP, qui fait l’objet d’ultimes et d’ailleurs « étonnantes » questions de la DGAFP, sur un sujet que la directrice estime bouclé d’autant que « bleui » par Bercy depuis plus de six mois. Lire la suite : Audience Isabelle Gorce SNDP 28 juin 2016

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Le SNDP rencontre Marie-Line Hanicot, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Mardi 24 mai, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires – CFDT, représenté par Patricia GARRET (directrice au SPIP de l’Isère) et Aurélie JAMMES (directrice à la maison d’arrêt de Saint-Etienne), a été reçu par Madame HANICOT. Durant une partie de la matinée, les représentantes ont pu évoquer les orientations du syndicat, faire un état des lieux depuis la dernière rencontre (datant de 2013) et aborder des questions nouvelles émanant des personnels de direction de l’interrégion pénitentiaire de Rhône-Alpes-Auvergne. Lire la suite : Rencontre avec la DISP de Lyon

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Le retour de l’article 57

Certes il n’avait pas disparu, puisque n’ayant été ni abrogé ni suspendu. Mais nous pensions que les longs débats des années 2010-2013 étaient clos concernant cet article de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont voici le texte :
Les fouilles doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques que le comportement des personnes détenues fait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l’établissement. Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues.
Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l’utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes.
Les investigations corporelles internes sont proscrites, sauf impératif spécialement motivé. Elles ne peuvent alors être réalisées que par un médecin n’exerçant pas au sein de l’établissement pénitentiaire et requis à cet effet par l’autorité judiciaire.

C’est avec un recul de plusieurs années d’application que reprend ce débat, selon le souhait du nouveau ministre, à la demande de parlementaires et d’organisations syndicales.

Tout d’abord, le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires rappelle les reproches qu’il a formulés (cf notre « lettre ouverte au directeur de l’administration pénitentiaire » au sujet des fouilles intégrales, du 03 avril 2013) envers la direction de l’administration pénitentiaire, qui a laissé les chefs d’établissements en première ligne face à l’opposition parfois virulente des syndicats de surveillants, et face aux tribunaux administratifs qui ont annulé nombre de notes de service. Lire la suite :article 57, le retour

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Conseil constitutionnel, travail pénitentiaire: une décision rassurante

Le Conseil Constitutionnel a une nouvelle fois déclaré l’article 717-3 du code de procédure pénale, et en particulier l’alinéa disposant que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail », conforme à la Constitution. Cette décision du 25 septembre, attendue par tous les professionnels, rassure le SNDP-CFDT.

Si selon nous le statut du détenu travailleur est encore perfectible (des indemnités journalières pourraient lui être accordées en cas d’accident de travail aux ateliers, par ex.), un alignement complet sur le droit du travail en milieu libre est irréaliste.

Nous comprenons la position des universitaires et des associations, au nom de la dignité et de l’égalité, mais elle se heurte à la réalité, et notamment à la réalité économique. Le niveau d’employabilité des détenus, et leur productivité, tous deux objectivement plus faibles qu’à l’extérieur, devraient nous inciter à construire un régime spécifique comme dans les ESAT, et non adapter le régime général.
Surtout, un tel changement de modèle économique, avec rémunération minimale au SMIC horaire, conduirait inéluctablement au départ des concessionnaires.

Il est faux d’indiquer que les ateliers ou le service général sont des zones de non-droit. Nous voyons dans notre exercice quotidien la place qu’ont prise le droit et la procédure dans ces matières, au contraire. Mais chacun sait combien l’application du droit positif actuel (45% du SMIC aux ateliers, et entre 20% et 33% au service général) pose déjà de difficultés, à moyens constants ou en baisse par ailleurs.
Passons déjà cette étape et prenons du recul sur celle-ci avant d’envisager autre chose. A ce titre, la DAP pourrait être plus aidante, la circulaire sur l’application de la loi pénitentiaire en matière de travail se faisant attendre depuis cinq ans maintenant…

Le secrétariat national du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires-CFDT

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Land of Confusion

Avec la bascule en juin de ce vaisseau-amiral qu’est Fresnes, la moitié de la France pénitentiaire a dorénavant quitté la prose grisâtre de GIDE pour les accords dissonants de GENESIS.

Si la Gestion Informatisée de la DEtention a pour elle l’avantage des habitudes, et du formatage auquel elle a soumis les personnels pénitentiaires pendant plus de quinze ans, la nostalgie qu’elle génère ne provient pas seulement de là.

En effet la GEstion Nationale de la population sous Ecrou pour le Suivi Individuel et la Sécurité (il fallait le trouver) réussit le tour de force, après un démarrage catastrophique en Pays-de-la-Loire de poursuivre un développement consternant à chaque nouvelle extension. Procurer, au bénéfice d’une simple « ergonomie plus conviviale », une régression dans les facultés proposées aux utilisateurs, relève en effet de l’exploit. Lire la suite : Land of confusion

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Changement de style au CGLPL

Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires a été reçu en audience par Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, qui lui a remis son rapport annuel pour 2014.

Madame Hazan déclare s’inscrire dans la continuité de son prédécesseur Jean-Marie Delarue, d’une manière parfois regrettable comme lorsqu’elle ouvre le rapport en mentionnant le cas d’un détenu suicidé en 2013 dans un quartier disciplinaire au motif très discutablement allégué d’une sanction liée à ses contacts avec le CGLPL. Ou encore lorsque dans ce même avant-propos, elle se félicite de la création par la loi du 26 mai 2014 d’un délit d’entrave à l’action du CGLPL, dont nous n’avons aucun exemple probant, et que l’arsenal réglementaire existant permettait déjà tout à fait de réprimer le cas échéant.

Cependant, c’est avec une présentation mêlant les différents champs de son intervention, ainsi qu’une approche plus technique et pragmatique qu’idéologique et polémique, une approche plus fine et plus diplomate que son prédécesseur, qu’Adeline Hazan a marqué positivement sa différence. Sa prose moins provocatrice favorise une discussion plus sereine, et s’avérera sans doute plus productive.

Madame Hazan s’est essentiellement préoccupée de la traçabilité et de l’effectivité des requêtes de tous ordre formulées par les personnes privées de liberté, souci que nous partageons, et dont elle a convenu que les conditions de travail souvent déplorables des agents pénitentiaires favorisaient insuffisamment.

La Contrôleure s’est ensuite inquiétée d’un nombre élevé de consultations médicales voire d’opérations chirurgicales de personnes détenues se déroulant en présence de surveillants pénitentiaires, et parfois avec l’usage de menottes et d’entraves. Nous avons fait part de notre étonnement, tant ces cas de figure nous semblent devenus rarissimes, dénoncés, et d’ailleurs s’effectuant ainsi le cas échéant à la demande des personnels soignants.

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Changement de style au CGLPL

 

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Prise en charge de la radicalisation: communiqué du SNDP

Radicalisation: communiqué du Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires

La radicalisation, notamment islamiste, en prison est un phénomène complexe et déjà ancien.
Au-delà des personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, l’identification-même des détenus « à risque » est difficile, les plus dangereux n’étant pas toujours les plus démonstratifs, et les profils d’islamistes étant différents dans leur voie d’accès à cette « idéologie » comme dans leur façon de l’exprimer envers l’administration pénitentiaire.
L’expérimentation en cours à la maison d’arrêt de Fresnes de regroupement de terroristes islamistes depuis trois mois doit être évaluée, et ne peut se réduire à une gestion strictement carcérale.
Le Syndicat National des Directeurs Pénitentiaires appelle donc à la prudence quant à une généralisation du « modèle fresnois » à des établissements dont la configuration comme la structure de population carcérale ne s’y prêtent pas forcément.
De plus, si le regroupement, l’isolement collectif complet, permet théoriquement de neutraliser les effets sur le reste de la population pénale, il peut également conduire à une certaine émulation des radicaux entre eux, sans éviter par ailleurs que d’autres détenus cherchent à les rejoindre dans ce quartier dédié.
Il faudra aussi et surtout un véritable programme de « dé-radicalisation », de « désemprise mentale », impliquant des spécialistes en plus des professionnels pénitentiaires et des partenaires oeuvrant habituellement dans les prisons. Le renforcement des moyens de l’aumônerie musulmane est indispensable pour y parvenir.
Enfin, le rôle des services pénitentiaires d’insertion et de probation, important en milieu fermé, sera déterminant en milieu ouvert pour suivre l’évolution de nombreux individus dont la dangerosité est immédiate pour la sécurité publique.
Quelles que soient les décisions prises dans les prochains jours, l’approche et le traitement individualisés de la personne sous main de justice ainsi que la coopération entre les services de renseignement sont indispensables pour réduire les risques à court et à long terme.

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